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200 Résultats

Inscription sur le tableau des experts de la Cour

Page juridictions
20 avril 2023
Recrutement - campagne close

Recrutement
9 décembre 2020
Le TA de Bastia recrute un juriste assistant - campagne close

Recrutement
26 octobre 2022
Poste d'assistant (e) de justice à pourvoir - campagne close

Recrutement
5 janvier 2023
Recrutement de trois aides à la décision et d'un(e) stagiaire étudiant (e) en master 2 droit public - campagne close

Recrutement
17 mai 2021
AMarsada n°1

Publication
28 juin 2024
Mentions légales

Page juridictions
27 janvier 2022
Histoire de la Cour

Page juridictions
8 février 2023
La Cour administrative d’appel de Marseille

Page juridictions
27 janvier 2022
Exploitation de la bioraffinerie de la Mède

Décision de justice
8 octobre 2024
Fiches métier en juridiction

Recrutement
24 septembre 2024
AMarsada n° 0

Publication
12 avril 2024
Bilan 2023 de l'activité de la Cour

Publication
3 juin 2024
Association des amis de la montagne de Lure

Décision de justice
31 mai 2024
Association des amis de la montagne de Lure

Décision de justice
31 mai 2024
Tableau des experts

Page juridictions
20 avril 2023
La Cour recrute un assistant de justice - mars 2024 - campagne close

Recrutement
13 mars 2024
La Cour recrute un agent de greffe - campagne close

Recrutement
6 février 2024
AMarsada

Page juridictions
13 mai 2024
Naissance du nouveau site de jurisprudence AMarsada

Publication
3 avril 2024
Rechercher une décision

Page juridictions
27 janvier 2022
Page accessibilité

Page juridictions
27 janvier 2022
Demander un certificat de non-recours / non-appel

Page juridictions
1 juin 2022
Bilan 2022 de l'activité de la Cour

Publication
7 février 2024
La dématérialisation des échanges entre la Cour et les experts

Page juridictions
20 avril 2023
Sélection des décisions rendues en 2023

Décision de justice
28 décembre 2023
Aéroports de la Côte d’Azur

Décision de justice
14 décembre 2023
2023 - Audience solennelle

Vie de la cour
29 novembre 2023
Communiqué de presse Centrale thermique de Gardanne

Décision de justice
10 novembre 2023
L'état paye mes dépenses pour mon affaire de justice

Page juridictions
7 novembre 2023
Je ne suis pas d’accord avec une décision de l’administration

Page juridictions
8 juin 2023
Nuit du droit 2023

Événement
18 septembre 2023
Colloque IERDJ

Colloque & conférence
6 septembre 2023
La justice administrative

Page juridictions
27 janvier 2022
Aérodrome Aix-Les Milles

Décision de justice
5 octobre 2023
Conduite d’une mission d’expertise

Page juridictions
20 avril 2023
Cookies

Page juridictions
27 janvier 2022
Pour une justice plus accessible : parution d’une nouvelle plaquette en FALC – français facile à lire et à comprendre

Publication
2 janvier 2023
Rétablissement de la carte des espaces stratégiques agricoles en Corse

Décision de justice
3 juillet 2023
Service minimum dans les cantines et crèches de Marseille

Décision de justice
26 décembre 2022
Je vais à une audience dans une cour administrative d'appel. Comment l'audience se passe ?

Page juridictions
8 juin 2023
Télérecours : Ouverture le 2 décembre 2013 !

Vie de la cour
25 octobre 2013
Femmes de Justice

Vie de la cour
13 mars 2017
La Nuit du Droit 4 octobre 2018

Événement
21 septembre 2018
Histoire du Palais du gaz et de l'électricité

Page juridictions
8 février 2023
Histoire de la justice administrative

Page juridictions
8 février 2023
Contacts et informations pratiques

Page juridictions
6 février 2023
Trouver un expert

Page juridictions
1 juin 2022
Demander l'aide juridictionnelle

Page juridictions
1 juin 2022
Saisir directement la Cour

Page juridictions
3 mai 2023
Se défendre en appel

Page juridictions
3 mai 2023
Faire appel

Page juridictions
1 juin 2022
Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?

Publication
5 décembre 2022
Suivre mon recours

Page juridictions
1 juin 2022
Faire exécuter une décision de justice

Page juridictions
1 juin 2022
Recourir à la médiation

Page juridictions
1 juin 2022
Je suis un avocat ou une administration

Page juridictions
3 avril 2023
Bilan 2012 de l'activité juridictionnelle de la Cour

Publication
13 mai 2013
Bilan 2013 de l'activité juridictionnelle de la Cour

Publication
14 mai 2014
Bilan 2014 de l'activité juridictionnelle de la Cour

Publication
23 avril 2015
Bilan 2015 de l'activité juridictionnelle de la Cour

Publication
21 juin 2016
Bilan 2019 de l'activité juridictionnelle de la Cour

Publication
16 juillet 2020
Bilan d'activité annuel 2020

Publication
29 juin 2021
Bilan d'activité 2021 de la Cour administrative d'appel de Marseille

Publication
21 juillet 2022
Tableau des experts

Vie de la cour
26 janvier 2023
Compétence de la cour administrative d’appel de Marseille

Vie de la cour
28 février 2022
Modalités Écowatt

Vie de la cour
26 décembre 2022
Conclusions des rapporteurs publics

Page juridictions
27 janvier 2022
Calendrier des audiences

Page juridictions
27 janvier 2022
Bilan 2016 de l'activité juridictionnelle de la Cour

Publication
3 avril 2017
Bilan 2018 de l'activité juridictionnelle de la Cour

Publication
2 mai 2019
Bilan 2017 de l'activité juridictionnelle de la Cour

Publication
2 avril 2018
Données personnelles

Page juridictions
27 janvier 2022
Cérémonie des experts

Vie de la cour
29 mars 2023
JurisCour N°11

Jurisprudence
21 décembre 2017
Plan local d’urbanisme (PLU) d’Ajaccio

Décision de justice
13 mars 2023
JurisCour N°3

Jurisprudence
13 avril 2014
JurisCour N°4

Jurisprudence
13 juillet 2014
JurisCour N°5

Jurisprudence
24 novembre 2014
JurisCour N°6

Jurisprudence
1 avril 2015
JurisCour - Parution du premier numéro

Jurisprudence
26 décembre 2012
JurisCour N°2 est paru

Jurisprudence
13 mai 2013
JurisCour N°7

Jurisprudence
16 juillet 2015
JurisCour N°8

Jurisprudence
23 décembre 2015
JurisCour N°10

Jurisprudence
10 juillet 2016
Sélection de décisions rendues en 2022

Décision de justice
11 janvier 2023
"Faculté au Palais" vient à la Cour

Événement
9 décembre 2022
1er lauréat du prix Richard Moussaron

Vie de la cour
30 novembre 2022
Audience solennelle 2022

Vie de la cour
29 novembre 2022
Horaires exceptionnels le 29 novembre 2022

Vie de la cour
17 novembre 2022
Nuit du droit 2022

Événement
20 septembre 2022
Carrières de Lumières et château des Baux-de-Provence

Décision de justice
29 novembre 2022
Visite du garde des Sceaux, ministre de la justice Eric Dupond-Moretti et du vice-Président du Conseil d’Etat Bruno Lasserre le vendredi 12 mars 2021

Événement
18 mars 2021
Visite de Monsieur Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'Etat

Vie de la cour
18 juin 2013
Suppression de la contribution pour l'aide juridique

Vie de la cour
10 janvier 2014
Reprise des audiences à compter du lundi 25 mai 2020

Vie de la cour
20 mai 2020
Signature des conventions "Télérecours"

Vie de la cour
4 février 2014
Première audience solennelle de la Cour

Vie de la cour
9 octobre 2012
Organisation des juridictions administratives depuis le 11 mai

Vie de la cour
19 mai 2020
Nuit du droit - Lundi 4 octobre 2021 de 19h à 23h - Cour d'appel Aix en Provence

Événement
21 septembre 2021
Nuit du droit - Jeudi 4 octobre 2018 - Cour d'appel Aix en Provence

Événement
2 octobre 2018
Mme Laurence Helmlinger est la nouvelle présidente de la cour administrative d’appel de Marseille

Vie de la cour
20 février 2018
Meilleurs voeux 2022

Vie de la cour
5 janvier 2022
Meilleurs voeux 2021

Vie de la cour
31 décembre 2020
Meilleurs Voeux 2019

Vie de la cour
1 janvier 2019
Meilleurs voeux 2018

Vie de la cour
1 janvier 2018
Meilleurs voeux 2017

Vie de la cour
3 janvier 2017
Le 27 septembre 2022 : le Conseil constitutionnel siègera à Marseille

Vie de la cour
13 septembre 2022
Le vice-président du Conseil d’État en déplacement à Marseille

Événement
21 octobre 2021
La Cour administrative d’appel de Marseille à 20 ans.

Vie de la cour
11 décembre 2017
Information Coronavirus COVID-19

Vie de la cour
30 mars 2020
Fermeture exceptionnelle de la cour administrative d'appel le vendredi 2 novembre.

Vie de la cour
22 octobre 2018
Fermeture de la cour administrative d'appel le vendredi 31 mai.

Vie de la cour
28 mai 2019
Fermeture exceptionnelle de la cour administrative d'appel le mercredi 7 novembre 2018.

Vie de la cour
5 novembre 2018
Fermeture de la cour administrative d'appel le vendredi 15 novembre 2019

Vie de la cour
7 novembre 2019
Exceptionnellement, les services de la cour administrative d'appel de Marseille seront fermés au public vendredi 15 juillet 2022

Vie de la cour
11 juillet 2022
Exceptionnellement, les services de la cour administrative d'appel de Marseille seront fermés au public le mercredi 17 novembre 2021 durant toute l...

Vie de la cour
15 novembre 2021
Etat d'urgence sanitaire

Vie de la cour
2 novembre 2020
Etat d'urgence sanitaire : adaptation des règles applicables devant les juridictions administratives

Vie de la cour
1 avril 2020
Création de la Cour administrative d'appel de Toulouse

Vie de la cour
10 janvier 2022
CORONAVIRUS – RENVOI DES AUDIENCES ET FERMETURE DE LA COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL AU PUBLIC

Vie de la cour
16 mars 2020
Concert de piano organisé par l'association "Tout en Mesure"

Événement
18 novembre 2021
Convention de jumelage

Vie de la cour
27 février 2012
Changement heure de fermeture d'accueil du public

Vie de la cour
16 décembre 2019
Concert de musique classique le 30 novembre 2018 à 17H30

Événement
23 novembre 2018
Annulation audience solennelle

Vie de la cour
5 novembre 2020
Audience solennelle 2019 : retrouvez les discours

Vie de la cour
20 novembre 2019
Plan local d’urbanisme de Rayol-Canadel-sur-Mer

Décision de justice
26 septembre 2019
La cour administrative d’appel de Marseille se prononce sur les élections professionnelles dans les collectivités publiques des Bouches-du-Rhône.

Décision de justice
16 décembre 2019
Marché de partenariat du « plan écoles » de la ville de Marseille

Décision de justice
1 octobre 2019
Sélection de décisions opérées par la Cour de Marseille

Décision de justice
13 janvier 2020
Etrangers

Décision de justice
15 juin 2020
Marché de partenariat du « plan écoles » de la ville de Marseille : la Cour confirme l’annulation de la délibération du conseil municipal décidant...

Décision de justice
2 janvier 2020
Contributions et taxes

Décision de justice
22 juillet 2020
Centre de stockage de déchets Commune de Giuncaggio

Décision de justice
3 juillet 2020
Travail et emploi

Décision de justice
15 juillet 2020
Ministre de l'Action et des comptes publics

Décision de justice
4 février 2021
PLU Commune de Propriano

Décision de justice
21 janvier 2021
Centrale thermique de Gardanne Meyreuil

Décision de justice
28 décembre 2020
Société Corsica Ferries

Décision de justice
22 février 2021
Collectivité de Corse contre la Société Corsica Ferries

Décision de justice
22 février 2021
Société Provencialis

Décision de justice
31 mars 2021
Association Mauritius chamber of commerce and industry

Décision de justice
22 novembre 2021
Association One Voice

Décision de justice
7 juin 2021
Société Stilimmo

Décision de justice
7 décembre 2021
Echouement du Napoléon Bonaparte

Décision de justice
21 décembre 2021
Ministre de l'intérieur

Décision de justice
13 décembre 2021
Société Corsica Ferries - Desserte maritime entre le Port de Marseille et la Corse pour la période 2014-2023

Décision de justice
24 mai 2022
PLU de Nice

Décision de justice
3 juin 2022
La Cour annule en partie le PLU de Saint-Mandrier

Décision de justice
23 juin 2022
Usine Orano Malvési à Narbonne (Aude)

Décision de justice
24 octobre 2022
Usine d'incinération des déchets de Fos

Décision de justice
17 mars 2015
Modification du POS et détournement de procédure

Décision de justice
25 janvier 2016
Fermeture d'un service d'urgence

Décision de justice
3 mars 2016
TVA - Déduction

Décision de justice
27 janvier 2016
Affaire Société Corsica Ferries France c/ SNCM

Décision de justice
6 avril 2016
Desserte maritime de l'archipel du Frioul : des tarifs à revoir !

Décision de justice
16 juin 2016
PLU de Bonifacio et zone Natura 2000

Décision de justice
28 septembre 2016
Commune de Béziers

Décision de justice
1 décembre 2016
Un recrutement illégal mais pas inexistant

Décision de justice
6 octobre 2016
Commune de Fos-sur-mer- incinérateur-

Décision de justice
9 février 2017
14MA01340 M. et Mme S - Arrêt classé R du 18 octobre 2016

Décision de justice
27 janvier 2017
M. Yvan Colonna

Décision de justice
27 février 2017
Ligue des Droits de l’Homme c/ la commune de Béziers

Décision de justice
21 mars 2017
Crèche de la nativité - Commune de Béziers

Décision de justice
4 avril 2017
ministre de l'intérieur C/ Consorts Chennouf et autres

Décision de justice
4 avril 2017
Assignations à résidence et perquisition de domicile dans le cadre de l'état d'urgence

Décision de justice
18 avril 2017
La cour administrative d’appel de Marseille a annulé la décision autorisant la société Corsica Commercial Center (3C) à créer un ensemble commercia...

Décision de justice
9 novembre 2017
Ligue des droits de l'homme C/ la Commune de Sisco - Affaire dite du "Burkini"

Décision de justice
3 juillet 2017
Société Corsica Ferries

Décision de justice
15 février 2018
Fonctionnaires et agents publics

Décision de justice
13 juin 2018
Suspension du compte twitter de la cour administrative d'appel de Marseille

Décision de justice
6 mars 2018
Plan local d’urbanisme (PLU) du Lavandou

Décision de justice
14 juin 2018
Contributions et taxes

Décision de justice
18 octobre 2018
Procédure

Décision de justice
15 octobre 2018
Padduc Corse

Décision de justice
24 mai 2019
Altéo Gardanne

Décision de justice
25 janvier 2019
Inscription au tableau des experts auprès de la cour et des tribunaux administratifs du ressort

Vie de la cour
12 octobre 2014
Visite du Vice-président du Conseil d'Etat à la Cour administrative d’appel de Marseille

Vie de la cour
4 décembre 2017
Rencontre avec les avocats publicistes du ressort jeudi 31 mars 2022

Vie de la cour
4 avril 2022
Tableau des experts 2022 : La campagne d'inscription est ouverte

Vie de la cour
1 juin 2021
Standard téléphonique

Vie de la cour
1 avril 2021
Rencontre avec les avocats publicistes du ressort du jeudi 31 janvier 2019

Vie de la cour
4 février 2019
Qu’est-ce que Télérecours citoyens ?

Vie de la cour
26 novembre 2018
Retour sur les 16èmes Rencontres de Droit et Procédure Administrative de Marseille.

Vie de la cour
7 décembre 2018
Pouvoirs et devoirs du juge

Vie de la cour
25 octobre 2016
Découvrir le Conseil d'État et la justice administrative, que font-ils pour vous ?

Vie de la cour
22 juillet 2022
Fermeture exceptionnelle de la cour administrative d'appel de Marseille

Vie de la cour
8 février 2018
La cour administrative d’appel de Marseille rejoint l’expérimentation d’une nouvelle rédaction des décisions juridictionnelles

Vie de la cour
25 janvier 2018
Les pouvoirs du juge dans l'application de l'article L.600-9

Vie de la cour
25 octobre 2016
Le plaideur et les frais de justice

Vie de la cour
12 mai 2016
EXPERTS - Tableau 2015

Vie de la cour
16 janvier 2015
Cérémonie d'installation des experts nouvellement inscrits au tableau de la Cour en 2021 et 2022

Vie de la cour
3 juin 2022
Cérémonie d'installation des experts nouvellement inscrits au tableau de la Cour du 30 janvier 2019

Vie de la cour
4 février 2019
Audience solennelle de la Cour

Vie de la cour
9 novembre 2018
Charte éthique des médiateurs dans les litiges administratifs.

Vie de la cour
1 février 2018
Cérémonie d'installation des experts nouvellement inscrits au tableau de la Cour du 25 janvier 2017

Vie de la cour
27 janvier 2017
Audience solennelle de la Cour

Vie de la cour
14 octobre 2016
JurisCour N°9

Jurisprudence
27 mai 2016
Visite d’une délégation de la commission de droit public du Barreau de Bruxelles à la cour administrative d’appel de Marseille

Événement
24 septembre 2018

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