Dernières décisions

CENTRALE DE GARDANNE CONVERTIE A LA BIOMASSE : L’INFORMATION RELATIVE AUX EFFETS SUR L’ENVIRONNEMENT DE SON APPROVISIONNEMENT EN BOIS EST DESORMAIS SUFFISANTE ET L’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE CONFORME AU DROIT

En 2023, la cour administrative d’appel de Marseille avait jugé que les effets que la centrale de Provence, qui consomme de très grandes quantités ...

LAÏCITE DANS L’ESPACE PUBLIC : L’INSTALLATION, EN 2022, DE LA CROIX DE QUASQUARA N’EST PAS CONFORME A LA LOI

La Cour administrative d’appel de Marseille juge que l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat, ...

Golfe de Saint-Tropez : la cour administrative d’appel de Marseille annule la délimitation des espaces proches du rivages par le schéma de cohérence territoriale

Annulation de la délimitation des espaces proches du rivages par le schéma de cohérence territoriale

Aires d’accueil des gens du voyage. Liquidation d’une astreinte

La cour administrative d'appel de Marseille condamne la métropole Aix-Marseille-Provence à verser une somme de 295 000 euros en raison de la viola ...

Annulation de la fermeture définitive du collège Avicenne à Nice

La cour administrative d’appel de Marseille annule la fermeture définitive du collège Avicenne à Nice décidée par le préfet des Alpes-Maritimes le ...

Conséquences indirectes des essais nucléaires

Indemnisation des préjudices résultant des essais nucléaires

Aéroport de Nice - les travaux d'extension de l'aérogare peuvent démarrer

La cour administrative d'appel de Marseille juge que l’insuffisance de l’étude d’impact du projet d’extension de l’aérogare de l’aéroport de Nice ...

Rejet en appel du déféré préfectoral dirigé contre l'achat de la statue de Jeanne d'Arc à Nice

Rejet en appel du déféré préfectoral dirigé contre l'achat de la statue de Jeanne d'Arc à Nice

Affaire Société B et M c/ Association « En toute franchise-Département des Bouches-du-Rhône »

Affaire Société B et M c/ Association « En toute franchise-Département des Bouches-du-Rhône »

Service du travail obligatoire

Service du travail obligatoire

Plage des Sablettes à Menton à la demande du préfet des Alpes-Maritimes

Suspension de l'exploitation de certains établissements de la plage des Sablettes à Menton à la demande du préfet des Alpes-Maritimes

Sélection de décisions rendues en 2024

Voici une sélection des décisions juridictionnelles mises à disposition en 2024

Exploitation de la bioraffinerie de la Mède

Par un arrêt du 7 octobre 2024, la Cour a rejeté le recours formé par plusieurs associations de défense de l’environnement contre la décision auto ...

Association des amis de la montagne de Lure

Communiqué de presse - Instance n°23MA00806 - Association des amis de la montagne de Lure

Sélection des décisions rendues en 2023

Voici une sélection des décisions juridictionnelles mises à disposition en 2023

Aéroports de la Côte d’Azur

Communiqué de presse

Communiqué de presse Centrale thermique de Gardanne

Exploitation de la centrale thermique de Provence de Gardanne-Meyreuil

Aérodrome Aix-Les Milles

La Cour administrative d'appel de Marseille a confirmé le rejet par le tribunal administratif de Marseille du recours formé par l’association Coll ...

Rétablissement de la carte des espaces stratégiques agricoles en Corse

La Cour administrative d’appel de Marseille rétablit la carte des espaces stratégiques agricoles du plan d’aménagement et de développement durable ...

Plan local d’urbanisme (PLU) d’Ajaccio

Par un arrêt du 13 mars 2023, la Cour administrative d’appel de Marseille rejette les conclusions de l’association U Levante tendant à l’annulatio ...

Sélection de décisions rendues en 2022

Voici une sélection des décisions juridictionnelles mises à disposition en 2022

Service minimum dans les cantines et crèches de Marseille

Service minimum dans les cantines et crèches de Marseille : la cour administrative d’appel de Marseille rejette la demande de sursis à exécution d ...

Carrières de Lumières et château des Baux-de-Provence

Par deux arrêts du 28 novembre 2022, la Cour administrative d’appel de Marseille, saisie par des sociétés concurrentes, a mis fin aux deux convent ...

Usine Orano Malvési à Narbonne (Aude)

Par deux arrêts du 21 octobre 2022, la cour administrative d’appel de Marseille relève plusieurs vices de procédure affectant l’autorisation d’exp ...

La Cour annule en partie le PLU de Saint-Mandrier

La Cour était saisie d’un appel de l’association de protection de l’environnement et pour l’amélioration du cadre de vie de la presqu’île de Saint ...

PLU de Nice

La Cour administrative d’appel de Marseille confirme en grande partie la légalité du PLU de Nice.

Société Corsica Ferries - Desserte maritime entre le Port de Marseille et la Corse pour la période 2014-2023

La collectivité de Corse condamnée à verser à la société Corsica Ferries France la somme de 5 123 399 euros.

Echouement du Napoléon Bonaparte

La cour administrative d’appel de Marseille rejette les appels du mandataire liquidateur et des assureurs de la SNCM dirigés contre le jugement du ...

Ministre de l'intérieur

Sélection des décisions 2021

Société Stilimmo

La Cour administrative d’appel de Marseille rejette le recours de la société Stilimmo pour la création d’un éco-quartier sur la commune d’Ajaccio ...