Nuit du droit 2023
La Nuit du droit aura lieu Le mercredi 4 octobre 2023, partout en métropole et en Outre-mer.
Colloque IERDJ
LES BIENS COMMUNS Usages et protection : regards croisés et perspectives
Rétablissement de la carte des espaces stratégiques agricoles en Corse
La Cour administrative d’appel de Marseille rétablit la carte des espaces stratégiques agricoles du plan d’aménagement et de développement durable ...
Plan local d’urbanisme (PLU) d’Ajaccio
Par un arrêt du 13 mars 2023, la Cour administrative d’appel de Marseille rejette les conclusions de l’association U Levante tendant à l’annulatio ...
Sélection de décisions rendues en 2022
Voici une sélection des décisions juridictionnelles mises à disposition en 2022
Service minimum dans les cantines et crèches de Marseille
Service minimum dans les cantines et crèches de Marseille : la cour administrative d’appel de Marseille rejette la demande de sursis à exécution d ...
Carrières de Lumières et château des Baux-de-Provence
Par deux arrêts du 28 novembre 2022, la Cour administrative d’appel de Marseille, saisie par des sociétés concurrentes, a mis fin aux deux convent ...
Usine Orano Malvési à Narbonne (Aude)
Par deux arrêts du 21 octobre 2022, la cour administrative d’appel de Marseille relève plusieurs vices de procédure affectant l’autorisation d’exp ...
La Cour annule en partie le PLU de Saint-Mandrier
La Cour était saisie d’un appel de l’association de protection de l’environnement et pour l’amélioration du cadre de vie de la presqu’île de Saint ...
PLU de Nice
La Cour administrative d’appel de Marseille confirme en grande partie la légalité du PLU de Nice.
Société Corsica Ferries - Desserte maritime entre le Port de Marseille et la Corse pour la période 2014-2023
La collectivité de Corse condamnée à verser à la société Corsica Ferries France la somme de 5 123 399 euros.
Echouement du Napoléon Bonaparte
La cour administrative d’appel de Marseille rejette les appels du mandataire liquidateur et des assureurs de la SNCM dirigés contre le jugement du ...
Ministre de l'intérieur
Sélection des décisions 2021
Société Stilimmo
La Cour administrative d’appel de Marseille rejette le recours de la société Stilimmo pour la création d’un éco-quartier sur la commune d’Ajaccio ...
Association Mauritius chamber of commerce and industry
Conventions de partenariat avec l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence
Association One Voice
Détention par le Cirque d’Europe d’une éléphante d’Afrique
Société Provencialis
Exploitation d'un parc éolien sur les communes d'Ollières et Artigues
Collectivité de Corse contre la Société Corsica Ferries
Société Corsica Ferries
Desserte maritime entre juillet 2007 et décembre 2013 entre le Port de Marseille et la Corse
Ministre de l'Action et des comptes publics
PLU Commune de Propriano
La Cour administrative d’appel de Marseille a confirmé l’annulation du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Propriano
Centrale thermique de Gardanne Meyreuil
La cour administrative d'appel de Marseille a, par un arrêt du 24 décembre 2020, réformé le jugement rendu par le tribunal administratif de Marsei ...
Contributions et taxes
Imposition des moins-values mobilières réalisées par un enfant majeur rattaché au foyer fiscal de ses parents
Travail et emploi
Appréciation de la représentativité des organisations syndicales signataires d’un accord collectif portant plan de sauvegarde de l’emploi
Centre de stockage de déchets Commune de Giuncaggio
La cour administrative d'appel confirme l'annulation de l'arrêté préfectoral du préfet de Haute-Corse refusant la délivrance d'une autorisation d' ...
Etrangers
Fixation du pays à destination duquel un étranger débouté du droit d'asile peut être obligé de quitter le territoire français
Sélection de décisions opérées par la Cour de Marseille
> Télécharger la décision n°19MA03754> Télécharger la décision n°19MA02392> Télécharger la décision n°19MA01094
Marché de partenariat du « plan écoles » de la ville de Marseille : la Cour confirme l’annulation de la délibération du conseil municipal décidant de recourir à la formule du « marché de partenariat »
Pour mener à bien son « plan écoles », comportant la démolition d’établissements vétustes et l’édification de 34 écoles et de leurs équipements an ...
La cour administrative d’appel de Marseille se prononce sur les élections professionnelles dans les collectivités publiques des Bouches-du-Rhône.
Par plusieurs arrêts du 16 décembre 2019, la cour administrative d’appel de Marseille a statué sur les recours introduits par différents syndicats ...
Marché de partenariat du « plan écoles » de la ville de Marseille
Marché de partenariat du « plan écoles » de la ville de Marseille : la Cour rejette la demande de sursis à exécution du jugement du tribunal admin ...
