Association des amis de la montagne de Lure
Communiqué de presse - Instance n°23MA00806 - Association des amis de la montagne de Lure
Naissance du nouveau site de jurisprudence AMarsada
La Cour administrative d’appel de Marseille a le plaisir d’annoncer le lancement du site et du n° 0 de sa revue électronique de jurisprudence, AMa ...
2023 - Audience solennelle
Le 28 novembre 2023, la Cour administrative d'appel de Marseille a tenu son audience solennelle de la rentrée pour l'année 2023.
Nuit du droit 2023
La Nuit du droit aura lieu Le mercredi 4 octobre 2023, partout en métropole et en Outre-mer.
Colloque IERDJ
LES BIENS COMMUNS Usages et protection : regards croisés et perspectives
Cérémonie des experts
La Cour administrative d’appel de Marseille et les tribunaux administratifs du ressort ont accueilli, ce lundi 27 mars 2023, la cérémonie d’inscri ...
Tableau des experts
Le tableau des experts au titre de l’année 2023 est paru.
Pour une justice plus accessible : parution d’une nouvelle plaquette en FALC – français facile à lire et à comprendre
La justice administrative se mobilise pour renforcer l'accès au droit à tous ses usagers. Une nouvelle plaquette écrite en FALC, français facile à ...
Modalités Écowatt
« Informations si délestage »
"Faculté au Palais" vient à la Cour
Dans le cadre de sa première édition de « La Faculté au Palais », la Cour administrative d’appel de Marseille a reçu le 8 décembre 2022,
Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?
Une nouvelle brochure vous propose une approche pédagogique sur le rôle de la justice administrative dans l’État de droit et sur la façon de saisi ...
1er lauréat du prix Richard Moussaron
Clément Benelbaz a été désigné lauréat du prix Richard Moussaron initié par la Cour administrative d'appel de Marseille.
Audience solennelle 2022
L’audience solennelle s’est tenue ce mardi 29 novembre 2022 à la cour administrative d’appel de Marseille.
Horaires exceptionnels le 29 novembre 2022
Fermeture exceptionnelle de la Cour la matinée du mardi 29 novembre 2022.
Nuit du droit 2022
La Nuit du droit aura lieu le 4 octobre 2022, en métropole et en Outre-mer.
Le 27 septembre 2022 : le Conseil constitutionnel siègera à Marseille
Audience publique de questions prioritaires de constitutionnalité le 27 septembre : le Conseil constitutionnel siège à Marseille
Découvrir le Conseil d'État et la justice administrative, que font-ils pour vous ?
Le Conseil d'Etat édite un nouveau document pédagogique qui revient de façon concrète sur le rôle que joue le Conseil d’État et la justice adminis ...
Exceptionnellement, les services de la cour administrative d'appel de Marseille seront fermés au public vendredi 15 juillet 2022
La Cour sera fermée le jeudi 14 et vendredi 15 juillet 2022.Réouverture le lundi 18 juillet à partir de 8h30.
Cérémonie d'installation des experts nouvellement inscrits au tableau de la Cour en 2021 et 2022
Mme Helmlinger, présidente de la Cour administrative de Marseille, et les chefs de juridiction des tribunaux administratifs du ressort, ont reçu m ...
Rencontre avec les avocats publicistes du ressort jeudi 31 mars 2022
Comme cela en est l'usage, et après une interruption liée à la crise sanitaire, la CAA a organisé une rencontre avec les avocats publicistes de so ...
Compétence de la cour administrative d’appel de Marseille
Depuis le 1er mars 2022, la cour administrative d'appel de Toulouse est devenue compétente pour connaître des recours dirigés c...
Création de la Cour administrative d'appel de Toulouse
La cour administrative d’appel de Toulouse est officiellement créée.
Meilleurs voeux 2022
La présidente et les membres de la cour administrative d'appel de Marseille vous présentent leurs meilleurs vœux pour l'année 2022
Audience solennelle de la Cour administrative d'appel de Marseille
L'audience solennelle de rentrée de la Cour administrative d’appel de Marseille s’est tenue le mercredi 17 novembre 2021, en présence de nombreuse ...
Concert de piano organisé par l'association "Tout en Mesure"
Sous le haut patronage de la Cour administrative d'appel et du Tribunal administratif de Marseille, des avocats du barreau de Marseille et de la c ...
Exceptionnellement, les services de la cour administrative d'appel de Marseille seront fermés au public le mercredi 17 novembre 2021 durant toute la matinée
Réouverture de la cour l'après-midi à partir de 14 heures.
Le vice-président du Conseil d’État en déplacement à Marseille
Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État, s’est rendu à la cour administrative d’appel de Marseille lundi 18 octobre 2021, accompagné d’un ...
Nuit du droit - Lundi 4 octobre 2021 de 19h à 23h - Cour d'appel Aix en Provence
Venez nombreux !!
Accueil du séminaire de la FEJA les 9 et 10 septembre 2021
La cour administrative d’appel de Marseille a eu le plaisir d’accueillir les 9 et 10 septembre le séminaire « asile et immigration » organisé par ...
Tableau des experts 2022 : La campagne d'inscription est ouverte
La campagne d'inscription au tableau des experts 2022 a débuté depuis le 1er juin 2021.
