Charte éthique des médiateurs dans les litiges administratifs.
La présente charte fixe les principes essentiels garantissant la qualité du médiateur et du processus de médiation engagé dans ce cadre.
La cour administrative d’appel de Marseille rejoint l’expérimentation d’une nouvelle rédaction des décisions juridictionnelles
Depuis la fin de l’année 2010, une réflexion a été engagée sur les évolutions possibles de la rédaction des décisions de la juridiction administra ...
Meilleurs voeux 2018
Le président et les membres de la cour administrative d'appel de Marseille vous présentent leurs meilleurs vœux pour l'année 2018
La Cour administrative d’appel de Marseille à 20 ans.
A cette occasion, une audience solennelle s’est tenue le mercredi 15 novembre 2017, en présence de M. Jean-Marc Sauvé, Vice-Président du Conseil d ...
Visite du Vice-président du Conseil d'Etat à la Cour administrative d’appel de Marseille
M. Jean-Marc SAUVE, vice-président du Conseil-d’État, était en visite à la Cour administrative d’appel de Marseille les lundi 13 et mardi 14 novem ...
Colloque " La jurisprudence administrative et les femmes"
Colloque organisé par la Cour administrative d'appel de Marseille, le Grediauc et le Club juridique du Sud-Est lemardi 14 novembre 2017 à la Cour ...
Femmes de Justice
Retrouver l'article du journal du Barreau de Marseille, consacré à Mme Erstein, présidente de la Cour administrative d'appel de Marseille à l'occa ...
Cérémonie d'installation des experts nouvellement inscrits au tableau de la Cour du 25 janvier 2017
Meilleurs voeux 2017
Le président et les membres de la cour administrative d'appel de Marseille vous présentent leurs meilleurs vœux pour l'année 2017
Pouvoirs et devoirs du juge
Le juge d'appel, auquel est déféré un jugement ayant rejeté au fond des conclusions sans que le juge de première instance ait eu besoin de statuer ...
Les pouvoirs du juge dans l'application de l'article L.600-9
Critères de l’appréciation du juge pour décider du sursis à statuer prévu par les dispositions de l'article L. 600-9 du code de l'urbanisme
Audience solennelle de la Cour
L'audience solennelle de rentrée de la cour administrative d'appel de Marseille s'est tenue le jeudi 13 octobre 2016
L'accès au juge administratif
Colloque organisé par la Cour administrative d'appel de Marseille, le Grediauc et la Club juridique du Sud-Est lemercredi 12 octobre 2016 à la Cou ...
Le plaideur et les frais de justice
Les dépenses engagées par un contribuable autorisé à exercer des actions appartenant à la section de commune dans laquelle il est électeur ne peuv ...
13ème rencontres de droit et procédure administrative : "Le littoral : un espace contraignant"
Programme et bulletin d'inscription
EXPERTS - Tableau 2015
Arrêté du 16 janvier 2015 portant inscription sur le tableau des experts près de la cour administrative d'appel de Marseille et des tribunaux admi ...
Inscription au tableau des experts auprès de la cour et des tribunaux administratifs du ressort
Décision du 9 octobre 2014 relative à la désignation des membres de la commission chargée de l'examen des candidatures pour l'inscription au table ...
Signature des conventions "Télérecours"
Jacqueline Sill, président de la cour administrative d'appel de Marseille, Henri Dubreuil, président du tribunal administratif de Marseille et les ...
Suppression de la contribution pour l'aide juridique
A compter du 1er janvier 2014 la contribution à l'aide juridique disparaît
Télérecours : Ouverture le 2 décembre 2013 !
Télérecours est une application informatique qui permet de gérer la communication dématérialisée des requêtes, des mémoires et des actes de procéd ...
Visite de Monsieur Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'Etat
Le 10 juin dernier, le Vice-président du Conseil d’État, accompagné d'une délégation a visité la Cour
Première audience solennelle de la Cour
L'audience solennelle de rentrée de la cour administrative d'appel de Marseille s'est tenue le vendredi 28 septembre 2012.
Convention de jumelage
Convention de jumelage signée le 22 novembre 2011 entre la cour administrative d'appel d'Odessa et la cour administrative d'appel de Marseille
