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Urgence Annonce du 18 septembre 2023

La campagne d’inscription et de réinscription sur le tableau des experts de la Cour administrative d’appel de Marseille au titre de l’année 2024 est ouverte.

Une nouvelle nomenclature des spécialités des experts a été publiée par arrêté du 18 juin 2023.

 La campagne de reclassement des experts dont l'inscription est en cours de validité a commencé.

>> page dédiée à la nouvelle nomenclature et aux reclassements
Recrutement La Cour recrute un agent de greffe
Vie de la cour 2023 - Audience solennelle
Décision de justice Communiqué de presse Centrale thermique de Gardanne
Décision de justice Aérodrome Aix-Les Milles
Événement Nuit du droit 2023
logo colloque Colloque & conférence Colloque IERDJ
vue satellite Corse Décision de justice Rétablissement de la carte des espaces stratégiques agricoles en Corse
Information Overture à 14 heures le 28 novembre 2023

Le mardi 28 novembre 2023, la Cour administrative d'appel de Marseille n'ouvrira exceptionnellement (accueil et standard) qu'à 14 heures.

 
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