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Urgence Annonce du 18 septembre 2023

La campagne d’inscription et de réinscription sur le tableau des experts de la Cour administrative d’appel de Marseille au titre de l’année 2024 est ouverte.

Une nouvelle nomenclature des spécialités des experts a été publiée par arrêté du 18 juin 2023.

 La campagne de reclassement des experts dont l'inscription est en cours de validité a commencé.

>> page dédiée à la nouvelle nomenclature et aux reclassements
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Information Rentrée judiciaire 2023

La Cour administrative d'appel de Marseille tiendra son audience d'installation des nouveaux magistrats affectés à la juridiction en cette rentrée judiciaire, le mardi 5 septembre 2023, à 9 h 00.

 
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