Exploitation de la bioraffinerie de la Mède
Par un arrêt du 7 octobre 2024, la Cour a rejeté le recours formé par plusieurs associations de défense de l’environnement contre la décision auto ...
Fiches métier en juridiction
La justice administrative recrute - rejoignez-nous !
AMarsada n°1
Parution du n°1 de la revue AMarsada
Bilan 2023 de l'activité de la Cour
Recentrée sur les tribunaux administratifs de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (Marseille, Nice et Toulon) et de Bastia, la cour administrativ ...
Association des amis de la montagne de Lure
Communiqué de presse - Instance n°23MA00806 - Association des amis de la montagne de Lure
AMarsada n° 0
La Cour administrative d’appel de Marseille a le plaisir d’annoncer le lancement du site et du n° 0 de sa revue électronique de jurisprudence, AMa ...
Naissance du nouveau site de jurisprudence AMarsada
La Cour recrute un assistant de justice - mars 2024 - campagne close
La Cour recrute un assistant de justice
Bilan 2022 de l'activité de la Cour
L’année 2022 restera celle de la réduction du ressort de la cour administrative d’appel de Marseille.
La Cour recrute un agent de greffe - campagne close
Un poste d'agent de greffe est à pourvoir à la Cour administrative d'appel de Marseille.
Sélection des décisions rendues en 2023
Voici une sélection des décisions juridictionnelles mises à disposition en 2023
Aéroports de la Côte d’Azur
Communiqué de presse
2023 - Audience solennelle
Le 28 novembre 2023, la Cour administrative d'appel de Marseille a tenu son audience solennelle de la rentrée pour l'année 2023.
Communiqué de presse Centrale thermique de Gardanne
Exploitation de la centrale thermique de Provence de Gardanne-Meyreuil
Aérodrome Aix-Les Milles
La Cour administrative d'appel de Marseille a confirmé le rejet par le tribunal administratif de Marseille du recours formé par l’association Coll ...
Nuit du droit 2023
La Nuit du droit aura lieu Le mercredi 4 octobre 2023, partout en métropole et en Outre-mer.
Colloque IERDJ
LES BIENS COMMUNS Usages et protection : regards croisés et perspectives
Rétablissement de la carte des espaces stratégiques agricoles en Corse
La Cour administrative d’appel de Marseille rétablit la carte des espaces stratégiques agricoles du plan d’aménagement et de développement durable ...
Cérémonie des experts
La Cour administrative d’appel de Marseille et les tribunaux administratifs du ressort ont accueilli, ce lundi 27 mars 2023, la cérémonie d’inscri ...
Plan local d’urbanisme (PLU) d’Ajaccio
Par un arrêt du 13 mars 2023, la Cour administrative d’appel de Marseille rejette les conclusions de l’association U Levante tendant à l’annulatio ...
Tableau des experts
Le tableau des experts au titre de l’année 2023 est paru.
Sélection de décisions rendues en 2022
Voici une sélection des décisions juridictionnelles mises à disposition en 2022
Poste d'assistant (e) de justice à pourvoir
La cour administrative d’appel de Marseille recrute, à compter du 1er mars 2023, un(e) assistant (e) de justice
Pour une justice plus accessible : parution d’une nouvelle plaquette en FALC – français facile à lire et à comprendre
La justice administrative se mobilise pour renforcer l'accès au droit à tous ses usagers. Une nouvelle plaquette écrite en FALC, français facile à ...
Modalités Écowatt
« Informations si délestage »
Service minimum dans les cantines et crèches de Marseille
Service minimum dans les cantines et crèches de Marseille : la cour administrative d’appel de Marseille rejette la demande de sursis à exécution d ...
"Faculté au Palais" vient à la Cour
Dans le cadre de sa première édition de « La Faculté au Palais », la Cour administrative d’appel de Marseille a reçu le 8 décembre 2022,
Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?
Une nouvelle brochure vous propose une approche pédagogique sur le rôle de la justice administrative dans l’État de droit et sur la façon de saisi ...
1er lauréat du prix Richard Moussaron
Clément Benelbaz a été désigné lauréat du prix Richard Moussaron initié par la Cour administrative d'appel de Marseille.
