Audience solennelle 2022
L’audience solennelle s’est tenue ce mardi 29 novembre 2022 à la cour administrative d’appel de Marseille.
Carrières de Lumières et château des Baux-de-Provence
Par deux arrêts du 28 novembre 2022, la Cour administrative d’appel de Marseille, saisie par des sociétés concurrentes, a mis fin aux deux convent ...
Horaires exceptionnels le 29 novembre 2022
Fermeture exceptionnelle de la Cour la matinée du mardi 29 novembre 2022.
Le TA de Bastia recrute un juriste assistant
Le tribunal administratif de Bastia recrute au 1er janvier 2023 un juriste assistant.
Usine Orano Malvési à Narbonne (Aude)
Par deux arrêts du 21 octobre 2022, la cour administrative d’appel de Marseille relève plusieurs vices de procédure affectant l’autorisation d’exp ...
Nuit du droit 2022
La Nuit du droit aura lieu le 4 octobre 2022, en métropole et en Outre-mer.
Le 27 septembre 2022 : le Conseil constitutionnel siègera à Marseille
Audience publique de questions prioritaires de constitutionnalité le 27 septembre : le Conseil constitutionnel siège à Marseille
Découvrir le Conseil d'État et la justice administrative, que font-ils pour vous ?
Le Conseil d'Etat édite un nouveau document pédagogique qui revient de façon concrète sur le rôle que joue le Conseil d’État et la justice adminis ...
Bilan d'activité 2021 de la Cour administrative d'appel de Marseille
La cour administrative d’appel de Marseille a amorcé sa reconfiguration dans la pers- pective de la création de la cour de Toulouse, qui a été eff ...
Exceptionnellement, les services de la cour administrative d'appel de Marseille seront fermés au public vendredi 15 juillet 2022
La Cour sera fermée le jeudi 14 et vendredi 15 juillet 2022.Réouverture le lundi 18 juillet à partir de 8h30.
La Cour annule en partie le PLU de Saint-Mandrier
La Cour était saisie d’un appel de l’association de protection de l’environnement et pour l’amélioration du cadre de vie de la presqu’île de Saint ...
Cérémonie d'installation des experts nouvellement inscrits au tableau de la Cour en 2021 et 2022
Mme Helmlinger, présidente de la Cour administrative de Marseille, et les chefs de juridiction des tribunaux administratifs du ressort, ont reçu m ...
PLU de Nice
La Cour administrative d’appel de Marseille confirme en grande partie la légalité du PLU de Nice.
Société Corsica Ferries - Desserte maritime entre le Port de Marseille et la Corse pour la période 2014-2023
La collectivité de Corse condamnée à verser à la société Corsica Ferries France la somme de 5 123 399 euros.
Rencontre avec les avocats publicistes du ressort jeudi 31 mars 2022
Comme cela en est l'usage, et après une interruption liée à la crise sanitaire, la CAA a organisé une rencontre avec les avocats publicistes de so ...
Compétence de la cour administrative d’appel de Marseille
Depuis le 1er mars 2022, la cour administrative d'appel de Toulouse est devenue compétente pour connaître des recours dirigés c...
Création de la Cour administrative d'appel de Toulouse
La cour administrative d’appel de Toulouse est officiellement créée.
Meilleurs voeux 2022
La présidente et les membres de la cour administrative d'appel de Marseille vous présentent leurs meilleurs vœux pour l'année 2022
Echouement du Napoléon Bonaparte
La cour administrative d’appel de Marseille rejette les appels du mandataire liquidateur et des assureurs de la SNCM dirigés contre le jugement du ...
Ministre de l'intérieur
Sélection des décisions 2021
Société Stilimmo
La Cour administrative d’appel de Marseille rejette le recours de la société Stilimmo pour la création d’un éco-quartier sur la commune d’Ajaccio ...
Association Mauritius chamber of commerce and industry
Conventions de partenariat avec l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence
Audience solennelle de la Cour administrative d'appel de Marseille
L'audience solennelle de rentrée de la Cour administrative d’appel de Marseille s’est tenue le mercredi 17 novembre 2021, en présence de nombreuse ...
Concert de piano organisé par l'association "Tout en Mesure"
Sous le haut patronage de la Cour administrative d'appel et du Tribunal administratif de Marseille, des avocats du barreau de Marseille et de la c ...
Exceptionnellement, les services de la cour administrative d'appel de Marseille seront fermés au public le mercredi 17 novembre 2021 durant toute la matinée
Réouverture de la cour l'après-midi à partir de 14 heures.
Le vice-président du Conseil d’État en déplacement à Marseille
Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État, s’est rendu à la cour administrative d’appel de Marseille lundi 18 octobre 2021, accompagné d’un ...
Nuit du droit - Lundi 4 octobre 2021 de 19h à 23h - Cour d'appel Aix en Provence
Venez nombreux !!
Accueil du séminaire de la FEJA les 9 et 10 septembre 2021
La cour administrative d’appel de Marseille a eu le plaisir d’accueillir les 9 et 10 septembre le séminaire « asile et immigration » organisé par ...
Bilan d'activité annuel 2020
L’année exceptionnelle qu’a été 2020 a mis un terme pour la cour administrative d’appel de Marseille à la croissance continue du contentieux qu’el ...
Association One Voice
Détention par le Cirque d’Europe d’une éléphante d’Afrique
