L’année 2022 restera celle de la réduction du ressort de la cour administrative d’appel de Marseille.
À la faveur de la création d’une nouvelle cour à Toulouse, le 1er janvier et qui a effectivement été ouverte aux justiciables le 1er mars, la cour de Marseille n’est désormais plus compétente pour connaître des appels à l’encontre des jugements des tribunaux administratifs de Montpellier et de Nîmes. Toutefois, le transfert des affaires en cours n’ayant été que partiel, la cour de Marseille a encore consacré une partie de son activité, cette année, au contentieux des tribunaux occitans.
Ainsi, recentrée sur les tribunaux de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (Marseille, Nice et Toulon) et de Bastia, la cour de Marseille voit le volume de son activité substantiellement modifié d’autant que, d’une manière générale, le contentieux administratif connaît, depuis la crise de 2020, une baisse tendancielle du taux d’appel.
Ses effectifs ont évidemment été ajustés en conséquence mais la cour a pu néanmoins juger substantiellement plus d’affaires qu’elle n’en avait enregistré.
Le changement du ressort de la cour transforme aussi la nature des contentieux dont elle est saisie. Son activité reste toutefois marquée par une part moindre du contentieux du droit des étrangers par rapport à la moyenne nationale et par l’importance des dossiers d’urbanisme mobilisant la législation protégeant tant les zones littorales que les zones de montagne.
Les membres de la cour, magistrats comme personnels de greffe, demeurent pleinement engagés dans l’exercice de leur mission : rendre la justice au nom du peuple français.