Qu’est-ce qu’une cour administrative d’appel ?
Tout justiciable peut contester un jugement rendu par un Tribunal administratif. Dans la grande majorité des cas, cette contestation prendra la forme d’un appel, qui sera déposé devant la Cour administrative d’appel (cf. Faire appel)
Il existe neuf cours administratives d’appel : Bordeaux, Douai, Lyon, Marseille, Nancy, Nantes, Paris, Toulouse et Versailles.
Cf. la carte des juridictions administratives
Les décisions des cours administratives d’appel peuvent faire l’objet d’un pourvoi en cassation devant le Conseil d’État.
Dans quelques cas, la Cour administrative d’appel doit être saisie directement, sans passer par le Tribunal administratif (cf. Saisir directement la Cour).
La Cour administrative d’appel de Marseille
La Cour administrative d'appel de Marseille est la juridiction d’appel des Tribunaux administratifs de Bastia, de Marseille, de Nice et de Toulon.
Organisation
Présidée par M. Jean-Christophe Duchon-Doris, conseiller d’État, la juridiction est composée de six chambres, dans lesquelles travaillent 29 magistrats, 37 agents de greffe et 4 aides à la décision sous contrat.
Chaque année, la Cour administrative d'appel de Marseille reçoit et juge plus de 3 000 affaires. (cf. chiffres clés)
Chaque chambre est spécialisée dans certaines matières. (Accès au tableau de répartition des matières).