Bilan 2023 de l'activité de la Cour
Recentrée sur les tribunaux administratifs de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (Marseille, Nice et Toulon) et de Bastia, la cour administrativ ...
Bilan 2022 de l'activité de la Cour
L’année 2022 restera celle de la réduction du ressort de la cour administrative d’appel de Marseille.
Bilan d'activité 2021 de la Cour administrative d'appel de Marseille
La cour administrative d’appel de Marseille a amorcé sa reconfiguration dans la pers- pective de la création de la cour de Toulouse, qui a été eff ...
Bilan d'activité annuel 2020
L’année exceptionnelle qu’a été 2020 a mis un terme pour la cour administrative d’appel de Marseille à la croissance continue du contentieux qu’el ...
Bilan 2019 de l'activité juridictionnelle de la Cour
La cour administrative d’appel de Marseille, juge d’appel des trois tribunaux administratifs de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (Marseille, N ...
Bilan 2018 de l'activité juridictionnelle de la Cour
Bilan 2017 de l'activité juridictionnelle de la Cour
La Cour administrative d’appel de Marseille a franchi le cap des vingt ans en cette année 2017.
Bilan 2016 de l'activité juridictionnelle de la Cour
Pour cette année 2016,
Bilan 2015 de l'activité juridictionnelle de la Cour
L’activité de la cour administrative d’appel de Marseille est stabilisée dans les bonnes performances.
Bilan 2014 de l'activité juridictionnelle de la Cour
Bien que marquée par une augmentation des entrées de près de 5 %, imputable essentiellement à la croissance du contentieux des étrangers (9 %), l’ ...
Bilan 2013 de l'activité juridictionnelle de la Cour
2013 a été une année forte pour la cour administrative d’appel de Marseille.
Bilan 2012 de l'activité juridictionnelle de la Cour
Le nombre d’affaires enregistrées au cours de l’année 2012, supérieur à 5 000 et en augmentation de 3,32 % par rapport à l’année précédente, confi ...
