Recentrée sur les tribunaux administratifs de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (Marseille, Nice et Toulon) et de Bastia, la cour administrative d’appel de Marseille a été en mesure, cette année, de juger substantiellement plus d’affaires qu’elle n’en a reçues.
Son activité reste marquée par une part moindre du contentieux du droit des étrangers par rapport à la moyenne nationale et par l’importance des dossiers d’urbanisme et d’environnement. La cour a ainsi pu mesurer, dans plusieurs dossiers significatifs, la complexité des arbitrages auxquels les politiques publiques sont confrontées pour promouvoir un « développement durable », soit pour concilier « la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social », ainsi que l’impose l’article 6 de la Charte de l’environnement.
Si la cour demeure principalement au service des usagers de la justice pour leur permettre de contester utilement en appel ce qui a été jugé par les tribunaux administratifs de son ressort, elle entend œuvrer également pour des réflexions prospectives associant les acteurs du droit et de la société. Le colloque sur les « Biens communs » qui s’est tenu dans ses murs le 29 septembre 2023 en témoigne.
Ce colloque a pris date pour une réappropriation par le droit de cette notion de biens communs aujourd’hui plus explorée par les sciences économiques. Qu’il ait eu lieu à Marseille sur ce pourtour méditerranéen où les patrimoines naturels et culturels sont aussi riches que vulnérables n’en est que plus emblématique. L’ensemble des magistrats de la cour administrative d’appel de Marseille et ses personnels de greffe entendent demeurer au service d’une justice rendue effectivement par des humains pour des humains, quels que soient la nature, l’enjeu ou la technicité des dossiers dont la cour est saisie.