Rechercher une décision

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Vous pouvez rechercher une décision de la Cour administrative d’appel de Marseille sur le site Légifrance, qui comprend un très grand nombre des arrêts rendus par la Cour depuis 1997.

Vous pouvez également faire une recherche parmi les décisions de la cour présentant un intérêt jurisprudentiel particulier (décisions classées C+ ou R) sur le site ArianeWeb.

Vous retrouverez sur ce site les décisions du Conseil d’État mais également les décisions importantes des cours administratives d’appel, accessibles 24 heures après avoir été rendues ; les analyses des décisions ayant été retenues pour leur apport à la jurisprudence et une sélection de conclusions de rapporteurs publics.

Si vous cherchez une décision postérieure au 31 mars 2022 sans la trouver dans aucune de ces deux bases, vous pouvez la télécharger sur le site Open Data.

Sur l’Open Data, les décisions (arrêts et ordonnances) sont disponibles selon les règles de confidentialité et les critères d’interopérabilité propres à l’open data (format XML) pour permettre la réutilisation et le partage de ces données par le plus grand nombre, dans le respect du cadre établi par la licence ouverte version 2.0.

Les décisions sont classées dans un répertoire en fonction de l'année et du mois durant lesquels elles ont été rendues.

 

Si la décision que vous recherchez ne figure sur aucun des trois sites précités, vous pouvez adresser une demande, par courriel, à documentation.caa-marseille@juradm.fr  

Attention : Pour que cette commande soit honorée, il est impératif que vous indiquiez, outre vos coordonnées électroniques, des références suffisantes : date de la décision ainsi que son numéro ou le nom du requérant. Le service de documentation ne peut effectuer des recherches par période ou par thème.