Contact presse : Patricia RANVIERTél : 04 91 04 45 29Mail : communication.caa13@juradm.fr
Naissance du nouveau site de jurisprudence AMarsada
La Cour administrative d’appel de Marseille a le plaisir d’annoncer le lancement du site et du n° 0 de sa revue électronique de jurisprudence, AMa ...
La Cour recrute un assistant de justice - mars 2024
La Cour recrute un assistant de justice
Bilan 2022 de l'activité de la Cour
L’année 2022 restera celle de la réduction du ressort de la cour administrative d’appel de Marseille.
La Cour recrute un agent de greffe
Un poste d'agent de greffe est à pourvoir à la Cour administrative d'appel de Marseille.
Aéroports de la Côte d’Azur
Communiqué de presse
2023 - Audience solennelle
Le 28 novembre 2023, la Cour administrative d'appel de Marseille a tenu son audience solennelle de la rentrée pour l'année 2023.
Communiqué de presse Centrale thermique de Gardanne
Exploitation de la centrale thermique de Provence de Gardanne-Meyreuil
Aérodrome Aix-Les Milles
La Cour administrative d'appel de Marseille a confirmé le rejet par le tribunal administratif de Marseille du recours formé par l’association Coll ...
Nuit du droit 2023
La Nuit du droit aura lieu Le mercredi 4 octobre 2023, partout en métropole et en Outre-mer.
Colloque IERDJ
LES BIENS COMMUNS Usages et protection : regards croisés et perspectives
Plan local d’urbanisme (PLU) d’Ajaccio
Par un arrêt du 13 mars 2023, la Cour administrative d’appel de Marseille rejette les conclusions de l’association U Levante tendant à l’annulatio ...
Service minimum dans les cantines et crèches de Marseille
Service minimum dans les cantines et crèches de Marseille : la cour administrative d’appel de Marseille rejette la demande de sursis à exécution d ...
"Faculté au Palais" vient à la Cour
Dans le cadre de sa première édition de « La Faculté au Palais », la Cour administrative d’appel de Marseille a reçu le 8 décembre 2022,
1er lauréat du prix Richard Moussaron
Clément Benelbaz a été désigné lauréat du prix Richard Moussaron initié par la Cour administrative d'appel de Marseille.
Audience solennelle 2022
L’audience solennelle s’est tenue ce mardi 29 novembre 2022 à la cour administrative d’appel de Marseille.
Carrières de Lumières et château des Baux-de-Provence
Par deux arrêts du 28 novembre 2022, la Cour administrative d’appel de Marseille, saisie par des sociétés concurrentes, a mis fin aux deux convent ...
Usine Orano Malvési à Narbonne (Aude)
Par deux arrêts du 21 octobre 2022, la cour administrative d’appel de Marseille relève plusieurs vices de procédure affectant l’autorisation d’exp ...
Nuit du droit 2022
La Nuit du droit aura lieu le 4 octobre 2022, en métropole et en Outre-mer.
Le 27 septembre 2022 : le Conseil constitutionnel siègera à Marseille
Audience publique de questions prioritaires de constitutionnalité le 27 septembre : le Conseil constitutionnel siège à Marseille
Bilan d'activité 2021 de la Cour administrative d'appel de Marseille
La cour administrative d’appel de Marseille a amorcé sa reconfiguration dans la pers- pective de la création de la cour de Toulouse, qui a été eff ...
Exceptionnellement, les services de la cour administrative d'appel de Marseille seront fermés au public vendredi 15 juillet 2022
La Cour sera fermée le jeudi 14 et vendredi 15 juillet 2022.Réouverture le lundi 18 juillet à partir de 8h30.
La Cour annule en partie le PLU de Saint-Mandrier
La Cour était saisie d’un appel de l’association de protection de l’environnement et pour l’amélioration du cadre de vie de la presqu’île de Saint ...
PLU de Nice
La Cour administrative d’appel de Marseille confirme en grande partie la légalité du PLU de Nice.
Société Corsica Ferries - Desserte maritime entre le Port de Marseille et la Corse pour la période 2014-2023
La collectivité de Corse condamnée à verser à la société Corsica Ferries France la somme de 5 123 399 euros.
Création de la Cour administrative d'appel de Toulouse
La cour administrative d’appel de Toulouse est officiellement créée.
Meilleurs voeux 2022
La présidente et les membres de la cour administrative d'appel de Marseille vous présentent leurs meilleurs vœux pour l'année 2022
Echouement du Napoléon Bonaparte
La cour administrative d’appel de Marseille rejette les appels du mandataire liquidateur et des assureurs de la SNCM dirigés contre le jugement du ...
Ministre de l'intérieur
Sélection des décisions 2021
Société Stilimmo
La Cour administrative d’appel de Marseille rejette le recours de la société Stilimmo pour la création d’un éco-quartier sur la commune d’Ajaccio ...
Association Mauritius chamber of commerce and industry
Conventions de partenariat avec l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence
