Plan local d’urbanisme (PLU) d’Ajaccio

Décision de justice
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Par un arrêt du 13 mars 2023, la Cour administrative d’appel de Marseille rejette les conclusions de l’association U Levante tendant à l’annulation totale du plan local d’urbanisme (PLU) d’Ajaccio.

En particulier, la Cour juge que ce plan est compatible avec le principe d’équilibre entre les objectifs de développement urbain et de préservation des espaces naturels fixé par l’article L. 101-2 du code de l’urbanisme ainsi qu’avec les dispositions du plan d’aménagement et de développement durable de la Corse relatives aux espaces stratégiques agricoles.

Toutefois, la Cour confirme les annulations sectorielles déjà prononcées par le tribunal administratif de Bastia sur le classement en zone constructible de certaines parcelles situées dans les secteurs de Mariuccio, Prunelli, Saint-Antoine, Castellucio, la Confina, Stiletto-Nord, Timizollu et la Pietrina, et censure, en outre, pour sa part, l’absence de coupure d’urbanisation dans le secteur de Barbicaja ainsi que le classement en zone constructible des secteurs de Loretto et de Finosello.

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