Contact presse : Patricia RANVIERTél : 04 91 04 45 29Mail : communication.caa13@juradm.fr
La Cour administrative d’appel de Marseille à 20 ans.
A cette occasion, une audience solennelle s’est tenue le mercredi 15 novembre 2017, en présence de M. Jean-Marc Sauvé, Vice-Président du Conseil d ...
La cour administrative d’appel de Marseille a annulé la décision autorisant la société Corsica Commercial Center (3C) à créer un ensemble commercial d’une surface de vente de 13 863 m² à Sarrola Carcopino
L’essentiel :La cour administrative d’appel de Marseille a annulé la décision du 17 décembre 2014 par laquelle la Commission nationale d’aménageme ...
Ligue des droits de l'homme C/ la Commune de Sisco - Affaire dite du "Burkini"
La cour administrative d’appel de Marseille confirme le tribunal administratif de Bastia dans l’affaire dite du burkini qui opposait la commune de ...
Assignations à résidence et perquisition de domicile dans le cadre de l'état d'urgence
Depuis l’entrée en vigueur de l’état d’urgence, la jurisprudence est venue préciser l’étendue du contrôle du juge de l’excès de pouvoir. S’agissan ...
ministre de l'intérieur C/ Consorts Chennouf et autres
Le 15 mars 2012 à Montauban, Mohamed Merah blessait grièvement un militaire et en assassinait deux autres dont le caporal-chef, Abel Chennouf. Les ...
Crèche de la nativité - Commune de Béziers
Une crèche de Noël a été installée dans le hall de l’hôtel de ville de Béziers au mois de décembre 2014. M. G. et La Ligue des droits de l’homme o ...
Ligue des Droits de l’Homme c/ la commune de Béziers
Contestation d'un arrêté du maire de Béziers, interdisant du 15 juin 2014 au 15 septembre 2014, toutes les nuits des vendredis, samedis et dimanch ...
Femmes de Justice
Retrouver l'article du journal du Barreau de Marseille, consacré à Mme Erstein, présidente de la Cour administrative d'appel de Marseille à l'occa ...
M. Yvan Colonna
Inscription sur le fichier des détenus particulièrement signalés
Commune de Fos-sur-mer- incinérateur-
Contestation de l'arrêté du 28 juin 2012 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a autorisé l'extension de la capacité d'incinération et de la c ...
14MA01340 M. et Mme S - Arrêt classé R du 18 octobre 2016
Si une illégalité affecte un plan local d’urbanisme, le juge administratif procède à son annulation après ...
Meilleurs voeux 2017
Le président et les membres de la cour administrative d'appel de Marseille vous présentent leurs meilleurs vœux pour l'année 2017
Commune de Béziers
Ordonnance du 30 novembre 2016 suspendant l'exécution de l'arrêté du maire de Béziers prescrivant un fichage génétique des chiens sur la commune
Un recrutement illégal mais pas inexistant
Par un arrêt du 20 septembre 2016, la cour administrative d’appel de Marseille juge qu’une délibération créant un poste d’agent communal ne consti ...
PLU de Bonifacio et zone Natura 2000
Annulation de la délibération du 20 décembre 2013 du conseil municipal de Bonifacio portant approbation de la modification du plan local d’urbanis ...
Bilan 2015 de l'activité juridictionnelle de la Cour
L’activité de la cour administrative d’appel de Marseille est stabilisée dans les bonnes performances.
Desserte maritime de l'archipel du Frioul : des tarifs à revoir !
Arrêt de la 5ème chambre n°15MA00808 du 13 juin 2016Affaire Association de défense des usagers du port du Frioul et autres / Métropole Aix-Marseil ...
Affaire Société Corsica Ferries France c/ SNCM
Convention de délégation de service public du groupement SNCM/CNM pour la période 2007-2013
Fermeture d'un service d'urgence
La mesure de fermeture d'une structure des urgences d'un établissement de santé ne disposant pas de l'autorisation requise doit être motivée
TVA - Déduction
Fourniture gratuite de repas à leur personnel par les entreprises qui assurent un service de restauration sur les autoroutes, les aéroports ou dan ...
Modification du POS et détournement de procédure
Par un arrêt du 15 janvier 2016, la cour administrative d’appel a annulé partiellement la délibération du conseil municipal d’Ansouis approuvant l ...
Bilan 2014 de l'activité juridictionnelle de la Cour
Bien que marquée par une augmentation des entrées de près de 5 %, imputable essentiellement à la croissance du contentieux des étrangers (9 %), l’ ...
Usine d'incinération des déchets de Fos
La cour administrative d'appel de Marseille confirme l'annulation des délibération de la communauté urbaine approuvant les contrats avec l'opérateur
Bilan 2013 de l'activité juridictionnelle de la Cour
2013 a été une année forte pour la cour administrative d’appel de Marseille.
Signature des conventions "Télérecours"
Jacqueline Sill, président de la cour administrative d'appel de Marseille, Henri Dubreuil, président du tribunal administratif de Marseille et les ...
Suppression de la contribution pour l'aide juridique
A compter du 1er janvier 2014 la contribution à l'aide juridique disparaît
Télérecours : Ouverture le 2 décembre 2013 !
Télérecours est une application informatique qui permet de gérer la communication dématérialisée des requêtes, des mémoires et des actes de procéd ...
Visite de Monsieur Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'Etat
Le 10 juin dernier, le Vice-président du Conseil d’État, accompagné d'une délégation a visité la Cour
Bilan 2012 de l'activité juridictionnelle de la Cour
Le nombre d’affaires enregistrées au cours de l’année 2012, supérieur à 5 000 et en augmentation de 3,32 % par rapport à l’année précédente, confi ...
Première audience solennelle de la Cour
L'audience solennelle de rentrée de la cour administrative d'appel de Marseille s'est tenue le vendredi 28 septembre 2012.
