Espace Presse

Signature des conventions "Télérecours"

Jacqueline Sill, président de la cour administrative d'appel de Marseille, Henri Dubreuil, président du tribunal administratif de Marseille et les ...

Suppression de la contribution pour l'aide juridique

A compter du 1er janvier 2014 la contribution à l'aide juridique disparaît

Télérecours : Ouverture le 2 décembre 2013 !

Télérecours est une application informatique qui permet de gérer la communication dématérialisée des requêtes, des mémoires et des actes de procéd ...

Visite de Monsieur Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'Etat

Le 10 juin dernier, le Vice-président du Conseil d’État, accompagné d'une délégation a visité la Cour

Bilan 2012 de l'activité juridictionnelle de la Cour

Le nombre d’affaires enregistrées au cours de l’année 2012, supérieur à 5 000 et en augmentation de 3,32 % par rapport à l’année précédente, confi ...

Première audience solennelle de la Cour

L'audience solennelle de rentrée de la cour administrative d'appel de Marseille s'est tenue le vendredi 28 septembre 2012.

Convention de jumelage

Convention de jumelage signée le 22 novembre 2011 entre la cour administrative d'appel d'Odessa et la cour administrative d'appel de Marseille