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Bilan 2013 de l'activité juridictionnelle de la Cour

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2013 a été une année forte pour la cour administrative d’appel de Marseille.

Désormais dotée de neuf chambres et de l’effectif de magistrats nécessaire pour faire face à la charge générée par une demande contentieuse toujours pressante, la cour a pu marquer, de manière significative, la différence entre les entrées de requêtes nouvelles, qui ne fléchissent pas (5 012) et les affaires jugées (5 150).
Les grandes dominantes du contentieux sont restées les mêmes : étrangers, urbanisme, fiscalité. C’est d’ailleurs dans cette dernière matière que l’évolution a été la plus importante, qu’il s’agisse du nombre d’affaires traitées ou de la diminution du stock le plus ancien, sans pour autant que les autres matières, notamment celles à enjeux forts, soient négligées.

Le contentieux des étrangers poursuit sa croissance et représente désormais près de 40 % des affaires enregistrées devant la cour. Le volume et la qualité du travail accompli au cours de l’année sont le fruit de l’engagement de tous, magistrats et agents de greffe. Cet engagement ne faiblira pas en 2014 et permettra le développement de l’application de dématérialisation des échanges Télérecours, entrée en vigueur le 2 décembre, qui a reçu un accueil tout à fait encourageant de la part des avocats, des administrations et des collectivités territoriales.