Contact presse : Patricia RANVIERTél : 04 91 04 45 29Mail : communication.caa13@juradm.fr
Fermeture exceptionnelle de la cour administrative d'appel le mercredi 7 novembre 2018.
La cour sera exceptionnellement fermée le mercredi 7 novembre toute la journée. Réouverture au public le jeudi 8 novembre.
Fermeture exceptionnelle de la cour administrative d'appel le vendredi 2 novembre.
La cour sera exceptionnellement fermée le vendredi 2 novembre 2018. Réouverture au public le lundi 5 novembre.
Contributions et taxes
Impôt sur le revenu de l’héritier qui renonce à la succession
Procédure
Désistement d’office en cas de demande de maintien de la requête
Nuit du droit - Jeudi 4 octobre 2018 - Cour d'appel Aix en Provence
Retrouvez le programme des conférences de la nuit du droit
La Nuit du Droit 4 octobre 2018
En partenariat avec la cour administrative d’appel de Marseille, l’École nationale de la magistrature, l’Université de droit Aix-Marseille, le bar ...
Plan local d’urbanisme (PLU) du Lavandou
La cour administrative d’appel de Marseille annule partiellement le PLU.La délibération relative au plan local d’urbanisme du Lavandou avait été p ...
Fonctionnaires et agents publics
Notion d’agent public
Suspension du compte twitter de la cour administrative d'appel de Marseille
Le compte twitter qui existait sous le nom de la Cour administrative d’appel de Marseille a été suspendu à notre demande. En effet, il s’agissait ...
Mme Laurence Helmlinger est la nouvelle présidente de la cour administrative d’appel de Marseille
Mme Laurence Helmlinger, conseillère d’Etat, est nommée depuis le 17 février, présidente de la Cour administrative d’appel de Marseille, en rempla ...
Société Corsica Ferries
Desserte maritime de la Corse pour la période 2007-2013 :La cour administrative d’appel de Marseille confirme le principe de la condamnation de la ...
Meilleurs voeux 2018
Le président et les membres de la cour administrative d'appel de Marseille vous présentent leurs meilleurs vœux pour l'année 2018
La Cour administrative d’appel de Marseille à 20 ans.
A cette occasion, une audience solennelle s’est tenue le mercredi 15 novembre 2017, en présence de M. Jean-Marc Sauvé, Vice-Président du Conseil d ...
La cour administrative d’appel de Marseille a annulé la décision autorisant la société Corsica Commercial Center (3C) à créer un ensemble commercial d’une surface de vente de 13 863 m² à Sarrola Carcopino
L’essentiel :La cour administrative d’appel de Marseille a annulé la décision du 17 décembre 2014 par laquelle la Commission nationale d’aménageme ...
Ligue des droits de l'homme C/ la Commune de Sisco - Affaire dite du "Burkini"
La cour administrative d’appel de Marseille confirme le tribunal administratif de Bastia dans l’affaire dite du burkini qui opposait la commune de ...
Assignations à résidence et perquisition de domicile dans le cadre de l'état d'urgence
Depuis l’entrée en vigueur de l’état d’urgence, la jurisprudence est venue préciser l’étendue du contrôle du juge de l’excès de pouvoir. S’agissan ...
ministre de l'intérieur C/ Consorts Chennouf et autres
Le 15 mars 2012 à Montauban, Mohamed Merah blessait grièvement un militaire et en assassinait deux autres dont le caporal-chef, Abel Chennouf. Les ...
Crèche de la nativité - Commune de Béziers
Une crèche de Noël a été installée dans le hall de l’hôtel de ville de Béziers au mois de décembre 2014. M. G. et La Ligue des droits de l’homme o ...
Ligue des Droits de l’Homme c/ la commune de Béziers
Contestation d'un arrêté du maire de Béziers, interdisant du 15 juin 2014 au 15 septembre 2014, toutes les nuits des vendredis, samedis et dimanch ...
Femmes de Justice
Retrouver l'article du journal du Barreau de Marseille, consacré à Mme Erstein, présidente de la Cour administrative d'appel de Marseille à l'occa ...
M. Yvan Colonna
Inscription sur le fichier des détenus particulièrement signalés
Commune de Fos-sur-mer- incinérateur-
Contestation de l'arrêté du 28 juin 2012 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a autorisé l'extension de la capacité d'incinération et de la c ...
14MA01340 M. et Mme S - Arrêt classé R du 18 octobre 2016
Si une illégalité affecte un plan local d’urbanisme, le juge administratif procède à son annulation après s’être assuré, en cas d’irrégularité for ...
Meilleurs voeux 2017
Le président et les membres de la cour administrative d'appel de Marseille vous présentent leurs meilleurs vœux pour l'année 2017
Commune de Béziers
Ordonnance du 30 novembre 2016 suspendant l'exécution de l'arrêté du maire de Béziers prescrivant un fichage génétique des chiens sur la commune
Un recrutement illégal mais pas inexistant
Par un arrêt du 20 septembre 2016, la cour administrative d’appel de Marseille juge qu’une délibération créant un poste d’agent communal ne consti ...
PLU de Bonifacio et zone Natura 2000
Annulation de la délibération du 20 décembre 2013 du conseil municipal de Bonifacio portant approbation de la modification du plan local d’urbanis ...
Bilan 2015 de l'activité juridictionnelle de la Cour
L’activité de la cour administrative d’appel de Marseille est stabilisée dans les bonnes performances.
Desserte maritime de l'archipel du Frioul : des tarifs à revoir !
Arrêt de la 5ème chambre n°15MA00808 du 13 juin 2016Affaire Association de défense des usagers du port du Frioul et autres / Métropole Aix-Marseil ...
Affaire Société Corsica Ferries France c/ SNCM
Convention de délégation de service public du groupement SNCM/CNM pour la période 2007-2013
