Contact presse : Patricia RANVIERTél : 04 91 04 45 29Mail : communication.caa13@juradm.fr
CORONAVIRUS – RENVOI DES AUDIENCES ET FERMETURE DE LA COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL AU PUBLIC
Toutes les audiences sont renvoyées sauf les audiences urgentes, les parties en seront avisées.
Sélection de décisions opérées par la Cour de Marseille
> Télécharger la décision n°19MA03754> Télécharger la décision n°19MA02392> Tél&e...
Marché de partenariat du « plan écoles » de la ville de Marseille : la Cour confirme l’annulation de la délibération du conseil municipal décidant de recourir à la formule du « marché de partenariat »
Pour mener à bien son « plan écoles », comportant la démolition d’établissements vétustes et l’édification de 34 écoles et de leurs équipements an ...
Changement heure de fermeture d'accueil du public
A compter du 23 décembre 2019, la Cour administrative d'appel de Marseille fermera ses portes au public à 12H00 au lieu de 12H30.Horaires d'accuei ...
La cour administrative d’appel de Marseille se prononce sur les élections professionnelles dans les collectivités publiques des Bouches-du-Rhône.
Par plusieurs arrêts du 16 décembre 2019, la cour administrative d’appel de Marseille a statué sur les recours introduits par différents syndicats ...
Audience solennelle 2019 : retrouvez les discours
Retrouvez les interventions de l'audience solennelle du 15 novembre dernier.
Fermeture de la cour administrative d'appel le vendredi 15 novembre 2019
La cour administrative d’appel de Marseille sera exceptionnellement fermée la journée du 15 novembre 2019.
Marché de partenariat du « plan écoles » de la ville de Marseille
Marché de partenariat du « plan écoles » de la ville de Marseille : la Cour rejette la demande de sursis à exécution du jugement du tribunal admin ...
Plan local d’urbanisme de Rayol-Canadel-sur-Mer
Le conseil municipal de Rayol-Canadel-sur-Mer a approuvé le plan local d’urbanisme de la commune le 14 octobre 2016. Il a fait le choix de classer ...
Fermeture de la cour administrative d'appel le vendredi 31 mai.
La cour sera fermée le vendredi 31 mai toute la journée.
Padduc Corse
Par des dispositions codifiées aux articles L.4424-9 et suivants du code général des collectivités territoriales, le législateur a donné à la coll ...
Altéo Gardanne
Après les « boues rouges », les rejets d’effluents liquides d’alumine dans les calanques :La cour administrative d’appel de Marseille refuse de re ...
Meilleurs Voeux 2019
La présidente et les membres de la cour administrative d'appel de Marseille vous présentent leurs meilleurs vœux pour l'année 2019
Concert de musique classique le 30 novembre 2018 à 17H30
L'association "Tout en mesure" organise un concert de musique classique (récital de piano) qui aura lieu à la suite des RPDA 2018 à la maison de l ...
Fermeture exceptionnelle de la cour administrative d'appel le mercredi 7 novembre 2018.
La cour sera exceptionnellement fermée le mercredi 7 novembre toute la journée. Réouverture au public le jeudi 8 novembre.
Fermeture exceptionnelle de la cour administrative d'appel le vendredi 2 novembre.
La cour sera exceptionnellement fermée le vendredi 2 novembre 2018. Réouverture au public le lundi 5 novembre.
Contributions et taxes
Impôt sur le revenu de l’héritier qui renonce à la succession
Procédure
Désistement d’office en cas de demande de maintien de la requête
Nuit du droit - Jeudi 4 octobre 2018 - Cour d'appel Aix en Provence
Retrouvez le programme des conférences de la nuit du droit
La Nuit du Droit 4 octobre 2018
En partenariat avec la cour administrative d’appel de Marseille, l’École nationale de la magistrature, l’Université de droit Aix-Marseille, le bar ...
Plan local d’urbanisme (PLU) du Lavandou
La cour administrative d’appel de Marseille annule partiellement le PLU.La délibération relative au plan local d’urbanisme du Lavandou avait été p ...
Fonctionnaires et agents publics
Notion d’agent public
Suspension du compte twitter de la cour administrative d'appel de Marseille
Le compte twitter qui existait sous le nom de la Cour administrative d’appel de Marseille a été suspendu à notre demande. En effet, il s’agissait ...
Mme Laurence Helmlinger est la nouvelle présidente de la cour administrative d’appel de Marseille
Mme Laurence Helmlinger, conseillère d’Etat, est nommée depuis le 17 février, présidente de la Cour administrative d’appel de Marseille, en rempla ...
Société Corsica Ferries
Desserte maritime de la Corse pour la période 2007-2013 :La cour administrative d’appel de Marseille confirme le principe de la condamnation de la ...
Meilleurs voeux 2018
Le président et les membres de la cour administrative d'appel de Marseille vous présentent leurs meilleurs vœux pour l'année 2018
La Cour administrative d’appel de Marseille à 20 ans.
A cette occasion, une audience solennelle s’est tenue le mercredi 15 novembre 2017, en présence de M. Jean-Marc Sauvé, Vice-Président du Conseil d ...
La cour administrative d’appel de Marseille a annulé la décision autorisant la société Corsica Commercial Center (3C) à créer un ensemble commercial d’une surface de vente de 13 863 m² à Sarrola Carcopino
L’essentiel :La cour administrative d’appel de Marseille a annulé la décision du 17 décembre 2014 par laquelle la Commission nationale d’aménageme ...
Ligue des droits de l'homme C/ la Commune de Sisco - Affaire dite du "Burkini"
La cour administrative d’appel de Marseille confirme le tribunal administratif de Bastia dans l’affaire dite du burkini qui opposait la commune de ...
Assignations à résidence et perquisition de domicile dans le cadre de l'état d'urgence
Depuis l’entrée en vigueur de l’état d’urgence, la jurisprudence est venue préciser l’étendue du contrôle du juge de l’excès de pouvoir. S’agissan ...
