Contact presse : Patricia RANVIERTél : 04 91 04 45 29Mail : communication.caa13@juradm.fr
La cour administrative d’appel de Marseille se prononce sur les élections professionnelles dans les collectivités publiques des Bouches-du-Rhône.
Par plusieurs arrêts du 16 décembre 2019, la cour administrative d’appel de Marseille a statué sur les recours introduits par différents syndicats ...
Audience solennelle 2019 : retrouvez les discours
Retrouvez les interventions de l'audience solennelle du 15 novembre dernier.
Fermeture de la cour administrative d'appel le vendredi 15 novembre 2019
La cour administrative d’appel de Marseille sera exceptionnellement fermée la journée du 15 novembre 2019.
Marché de partenariat du « plan écoles » de la ville de Marseille
Marché de partenariat du « plan écoles » de la ville de Marseille : la Cour rejette la demande de sursis à exécution du jugement du tribunal admin ...
Plan local d’urbanisme de Rayol-Canadel-sur-Mer
Le conseil municipal de Rayol-Canadel-sur-Mer a approuvé le plan local d’urbanisme de la commune le 14 octobre 2016. Il a fait le choix de classer ...
Fermeture de la cour administrative d'appel le vendredi 31 mai.
La cour sera fermée le vendredi 31 mai toute la journée.
Padduc Corse
Par des dispositions codifiées aux articles L.4424-9 et suivants du code général des collectivités territoriales, le législateur a donné à la coll ...
Altéo Gardanne
Après les « boues rouges », les rejets d’effluents liquides d’alumine dans les calanques :La cour administrative d’appel de Marseille refuse de re ...
Meilleurs Voeux 2019
La présidente et les membres de la cour administrative d'appel de Marseille vous présentent leurs meilleurs vœux pour l'année 2019
Concert de musique classique le 30 novembre 2018 à 17H30
L'association "Tout en mesure" organise un concert de musique classique (récital de piano) qui aura lieu à la suite des RPDA 2018 à la maison de l ...
Fermeture exceptionnelle de la cour administrative d'appel le mercredi 7 novembre 2018.
La cour sera exceptionnellement fermée le mercredi 7 novembre toute la journée. Réouverture au public le jeudi 8 novembre.
Fermeture exceptionnelle de la cour administrative d'appel le vendredi 2 novembre.
La cour sera exceptionnellement fermée le vendredi 2 novembre 2018. Réouverture au public le lundi 5 novembre.
Contributions et taxes
Impôt sur le revenu de l’héritier qui renonce à la succession
Procédure
Désistement d’office en cas de demande de maintien de la requête
Nuit du droit - Jeudi 4 octobre 2018 - Cour d'appel Aix en Provence
Retrouvez le programme des conférences de la nuit du droit
La Nuit du Droit 4 octobre 2018
En partenariat avec la cour administrative d’appel de Marseille, l’École nationale de la magistrature, l’Université de droit Aix-Marseille, le bar ...
Plan local d’urbanisme (PLU) du Lavandou
La cour administrative d’appel de Marseille annule partiellement le PLU.La délibération relative au plan local d’urbanisme du Lavandou avait été p ...
Fonctionnaires et agents publics
Notion d’agent public
Suspension du compte twitter de la cour administrative d'appel de Marseille
Le compte twitter qui existait sous le nom de la Cour administrative d’appel de Marseille a été suspendu à notre demande. En effet, il s’agissait ...
Mme Laurence Helmlinger est la nouvelle présidente de la cour administrative d’appel de Marseille
Mme Laurence Helmlinger, conseillère d’Etat, est nommée depuis le 17 février, présidente de la Cour administrative d’appel de Marseille, en rempla ...
Société Corsica Ferries
Desserte maritime de la Corse pour la période 2007-2013 :La cour administrative d’appel de Marseille confirme le principe de la condamnation de la ...
Meilleurs voeux 2018
Le président et les membres de la cour administrative d'appel de Marseille vous présentent leurs meilleurs vœux pour l'année 2018
La Cour administrative d’appel de Marseille à 20 ans.
A cette occasion, une audience solennelle s’est tenue le mercredi 15 novembre 2017, en présence de M. Jean-Marc Sauvé, Vice-Président du Conseil d ...
La cour administrative d’appel de Marseille a annulé la décision autorisant la société Corsica Commercial Center (3C) à créer un ensemble commercial d’une surface de vente de 13 863 m² à Sarrola Carcopino
L’essentiel :La cour administrative d’appel de Marseille a annulé la décision du 17 décembre 2014 par laquelle la Commission nationale d’aménageme ...
Ligue des droits de l'homme C/ la Commune de Sisco - Affaire dite du "Burkini"
La cour administrative d’appel de Marseille confirme le tribunal administratif de Bastia dans l’affaire dite du burkini qui opposait la commune de ...
Assignations à résidence et perquisition de domicile dans le cadre de l'état d'urgence
Depuis l’entrée en vigueur de l’état d’urgence, la jurisprudence est venue préciser l’étendue du contrôle du juge de l’excès de pouvoir. S’agissan ...
ministre de l'intérieur C/ Consorts Chennouf et autres
Le 15 mars 2012 à Montauban, Mohamed Merah blessait grièvement un militaire et en assassinait deux autres dont le caporal-chef, Abel Chennouf. Les ...
Crèche de la nativité - Commune de Béziers
Une crèche de Noël a été installée dans le hall de l’hôtel de ville de Béziers au mois de décembre 2014. M. G. et La Ligue des droits de l’homme o ...
Ligue des Droits de l’Homme c/ la commune de Béziers
Contestation d'un arrêté du maire de Béziers, interdisant du 15 juin 2014 au 15 septembre 2014, toutes les nuits des vendredis, samedis et dimanch ...
Femmes de Justice
Retrouver l'article du journal du Barreau de Marseille, consacré à Mme Erstein, présidente de la Cour administrative d'appel de Marseille à l'occa ...