Reprise des audiences et accueil du public
Reprise des audiences le lundi 25 mai 2020
La Cour administrative d'appel de Marseille reprendra les audiences à compter du lundi 25 mai 2020. Ces premières audiences seront convoquées, de manière échelonnée, avec un horaire d’appel de l’affaire aussi précis que possible.
La Cour s’est organisée pour que soient respectées, dans le cadre de ces audiences, les consignes de distanciation sociale. En application des dispositions de l’article 6 de l’ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020, l’accueil pourra être limité aux seules parties convoquées aux audiences devant la Cour. Dans toute la mesure du possible, il est demandé aux avocats qui se rendent à une audience de venir sans accompagnant.
Il sera demandé à chacun de respecter les horaires qui seront indiqués dans la convocation ou communiqués dans les jours précédents et de ne pas s’attarder dans les locaux de la juridiction, à l’issue de l’appel de son affaire.
Les arrêts seront rendus publics dans un délai probablement rallongé.
>Accéder au protocole sanitaire de l'accueil du public et de la tenue des audiences
Accueil
A compter du lundi 25 mai 2020, rétablissement de l’accueil du public du lundi au vendredi aux horaires habituels.
La Cour est fermée les samedis, dimanches et jours fériés et exceptionnellement les 22 mai et 13 juillet 2020.
Mais, dans toute la mesure du possible, il est recommandé, pour toute demande de renseignement, de privilégier un contact téléphonique (04.91.04.45.45) ou par courriel auprès de la boîte aux lettres fonctionnelle : greffe.caa-marseille@juradm.fr, laquelle est sous contrôle permanent des agents de la Cour.