Contact presse : Patricia RANVIERTél : 04 91 04 45 29Mail : communication.caa13@juradm.fr
PLU de Nice
La Cour administrative d’appel de Marseille confirme en grande partie la légalité du PLU de Nice.
Société Corsica Ferries - Desserte maritime entre le Port de Marseille et la Corse pour la période 2014-2023
La collectivité de Corse condamnée à verser à la société Corsica Ferries France la somme de 5 123 399 euros.
Création de la Cour administrative d'appel de Toulouse
La cour administrative d’appel de Toulouse est officiellement créée.
Meilleurs voeux 2022
La présidente et les membres de la cour administrative d'appel de Marseille vous présentent leurs meilleurs vœux pour l'année 2022
Echouement du Napoléon Bonaparte
La cour administrative d’appel de Marseille rejette les appels du mandataire liquidateur et des assureurs de la SNCM dirigés contre le jugement du ...
Ministre de l'intérieur
Sélection des décisions 2021
Société Stilimmo
La Cour administrative d’appel de Marseille rejette le recours de la société Stilimmo pour la création d’un éco-quartier sur la commune d’Ajaccio ...
Association Mauritius chamber of commerce and industry
Conventions de partenariat avec l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence
Concert de piano organisé par l'association "Tout en Mesure"
Sous le haut patronage de la Cour administrative d'appel et du Tribunal administratif de Marseille, des avocats du barreau de Marseille et de la c ...
Exceptionnellement, les services de la cour administrative d'appel de Marseille seront fermés au public le mercredi 17 novembre 2021 durant toute la matinée
Réouverture de la cour l'après-midi à partir de 14 heures.
Le vice-président du Conseil d’État en déplacement à Marseille
Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État, s’est rendu à la cour administrative d’appel de Marseille lundi 18 octobre 2021, accompagné d’un ...
Nuit du droit - Lundi 4 octobre 2021 de 19h à 23h - Cour d'appel Aix en Provence
Venez nombreux !!
Bilan d'activité annuel 2020
L’année exceptionnelle qu’a été 2020 a mis un terme pour la cour administrative d’appel de Marseille à la croissance continue du contentieux qu’el ...
Association One Voice
Détention par le Cirque d’Europe d’une éléphante d’Afrique
Recrutement de trois aides à la décision et d'un(e) stagiaire étudiant (e) en master 2 droit public - campagne close
Postes à pourvoir pour le 1er septembre 2021
Société Provencialis
Exploitation d'un parc éolien sur les communes d'Ollières et Artigues
Visite du garde des Sceaux, ministre de la justice Eric Dupond-Moretti et du vice-Président du Conseil d’Etat Bruno Lasserre le vendredi 12 mars 2021
M. Eric Dupond-Moretti garde des Sceaux, était en visite à la Cour administrative d’appel de Marseille le vendredi 12 mars, il était accompagné d' ...
Collectivité de Corse contre la Société Corsica Ferries
Société Corsica Ferries
Desserte maritime entre juillet 2007 et décembre 2013 entre le Port de Marseille et la Corse
Ministre de l'Action et des comptes publics
PLU Commune de Propriano
La Cour administrative d’appel de Marseille a confirmé l’annulation du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Propriano
Meilleurs voeux 2021
La présidente et les membres de la cour administrative d'appel de Marseille vous présentent leurs meilleurs vœux pour l'année 2021
Centrale thermique de Gardanne Meyreuil
La cour administrative d'appel de Marseille a, par un arrêt du 24 décembre 2020, réformé le jugement rendu par le tribunal administratif de Marsei ...
Annulation audience solennelle
Message de Madame Laurence HELMLINGER, Présidente de la Cour administrative d’appel
Etat d'urgence sanitaire
Accueil du public et déroulement des audiences à compter du 30 octobre 2020
Contributions et taxes
Imposition des moins-values mobilières réalisées par un enfant majeur rattaché au foyer fiscal de ses parents
Bilan 2019 de l'activité juridictionnelle de la Cour
La cour administrative d’appel de Marseille, juge d’appel des trois tribunaux administratifs de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (Marseille, N ...
Travail et emploi
Appréciation de la représentativité des organisations syndicales signataires d’un accord collectif portant plan de sauvegarde de l’emploi
Centre de stockage de déchets Commune de Giuncaggio
La cour administrative d'appel confirme l'annulation de l'arrêté préfectoral du préfet de Haute-Corse refusant la délivrance d'une autorisation d' ...
Etrangers
Fixation du pays à destination duquel un étranger débouté du droit d'asile peut être obligé de quitter le territoire français
