Contact presse : Patricia RANVIERTél : 04 91 04 45 29Mail : communication.caa13@juradm.fr
Société Corsica Ferries
Desserte maritime entre juillet 2007 et décembre 2013 entre le Port de Marseille et la Corse
Ministre de l'Action et des comptes publics
Sélection des décisions 2021
PLU Commune de Propriano
La Cour administrative d’appel de Marseille a confirmé l’annulation du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Propriano
Meilleurs voeux 2021
La présidente et les membres de la cour administrative d'appel de Marseille vous présentent leurs meilleurs vœux pour l'année 2021
Centrale thermique de Gardanne Meyreuil
La cour administrative d'appel de Marseille a, par un arrêt du 24 décembre 2020, réformé le jugement rendu par le tribunal administratif de Marsei ...
Annulation audience solennelle
Message de Madame Laurence HELMLINGER, Présidente de la Cour administrative d’appel
Etat d'urgence sanitaire
Accueil du public et déroulement des audiences à compter du 30 octobre 2020
Contributions et taxes
Imposition des moins-values mobilières réalisées par un enfant majeur rattaché au foyer fiscal de ses parents
Bilan 2019 de l'activité juridictionnelle de la Cour
La cour administrative d’appel de Marseille, juge d’appel des trois tribunaux administratifs de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (Marseille, N ...
Travail et emploi
Appréciation de la représentativité des organisations syndicales signataires d’un accord collectif portant plan de sauvegarde de l’emploi
Centre de stockage de déchets Commune de Giuncaggio
La cour administrative d'appel confirme l'annulation de l'arrêté préfectoral du préfet de Haute-Corse refusant la délivrance d'une autorisation d' ...
Etrangers
Fixation du pays à destination duquel un étranger débouté du droit d'asile peut être obligé de quitter le territoire français
Reprise des audiences à compter du lundi 25 mai 2020
Reprise des audiences et accueil du public
Organisation des juridictions administratives depuis le 11 mai
Mise à jour
Etat d'urgence sanitaire : adaptation des règles applicables devant les juridictions administratives
Deux ordonnances du 25 mars 2020 adaptent les règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif et prorogent les délais échus pe ...
Information Coronavirus COVID-19
Fermeture de l'accueil au public - Joindre la Cour en cas d'urgence
CORONAVIRUS – RENVOI DES AUDIENCES ET FERMETURE DE LA COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL AU PUBLIC
Toutes les audiences sont renvoyées sauf les audiences urgentes, les parties en seront avisées.
Sélection de décisions opérées par la Cour de Marseille
> Télécharger la décision n°19MA03754> Télécharger la décision n°19MA02392> Télécharger la décision n°19MA01094
Marché de partenariat du « plan écoles » de la ville de Marseille : la Cour confirme l’annulation de la délibération du conseil municipal décidant de recourir à la formule du « marché de partenariat »
Pour mener à bien son « plan écoles », comportant la démolition d’établissements vétustes et l’édification de 34 écoles et de leurs équipements an ...
Changement heure de fermeture d'accueil du public
A compter du 23 décembre 2019, la Cour administrative d'appel de Marseille fermera ses portes au public à 12H00 au lieu de 12H30.Horaires d'accuei ...
La cour administrative d’appel de Marseille se prononce sur les élections professionnelles dans les collectivités publiques des Bouches-du-Rhône.
Par plusieurs arrêts du 16 décembre 2019, la cour administrative d’appel de Marseille a statué sur les recours introduits par différents syndicats ...
Audience solennelle 2019 : retrouvez les discours
Retrouvez les interventions de l'audience solennelle du 15 novembre dernier.
Fermeture de la cour administrative d'appel le vendredi 15 novembre 2019
La cour administrative d’appel de Marseille sera exceptionnellement fermée la journée du 15 novembre 2019.
Marché de partenariat du « plan écoles » de la ville de Marseille
Marché de partenariat du « plan écoles » de la ville de Marseille : la Cour rejette la demande de sursis à exécution du jugement du tribunal admin ...
Plan local d’urbanisme de Rayol-Canadel-sur-Mer
Le conseil municipal de Rayol-Canadel-sur-Mer a approuvé le plan local d’urbanisme de la commune le 14 octobre 2016. Il a fait le choix de classer ...
Fermeture de la cour administrative d'appel le vendredi 31 mai.
La cour sera fermée le vendredi 31 mai toute la journée.
Padduc Corse
Par des dispositions codifiées aux articles L.4424-9 et suivants du code général des collectivités territoriales, le législateur a donné à la coll ...
Altéo Gardanne
Après les « boues rouges », les rejets d’effluents liquides d’alumine dans les calanques :La cour administrative d’appel de Marseille refuse de re ...
Meilleurs Voeux 2019
La présidente et les membres de la cour administrative d'appel de Marseille vous présentent leurs meilleurs vœux pour l'année 2019
Concert de musique classique le 30 novembre 2018 à 17H30
L'association "Tout en mesure" organise un concert de musique classique (récital de piano) qui aura lieu à la suite des RPDA 2018 à la maison de l ...
