La cour administrative d’appel de Marseille a amorcé sa reconfiguration dans la pers- pective de la création de la cour de Toulouse, qui a été effective au 1er janvier 2022.
Elle est, toutefois, ainsi restée compétente tout au long de l’année 2021 pour connaître des appels formés contre les jugements des tribunaux administratifs de Montpellier et de Nîmes comme de ceux de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (Marseille, Nice et Toulon) et de Bastia.
Après l’année exceptionnelle que fut 2020, la cour n’a pas retrouvé en 2021 la croissance continue du contentieux qu’elle avait connue jusqu’en 2019, le taux d’appel sur les jugements rendus en première instance ayant enregistré une légère mais significative érosion. L’activité de la cour reste néanmoins marquée par l’importance des dossiers d’urbanisme mobilisant la législation protégeant tant les zones littorales que les zones de montagne.
Elle l’est également par les dossiers de droit de l’environnement, s’agissant de la création de parcs éoliens ou des conditions posées par les autorités administratives à la poursuite d’activités industrielles.
Jugeant autant de dossiers qu’elle en a enregistrés et pouvant ainsi se prévaloir d’un délai moyen de jugement de l’ordre d’un an, la cour de Marseille demeure dans une situation très saine. C’est avant tout à l’engagement indéfectible de l’ensemble de ses membres, magistrats et personnels de greffe, qu’elle le doit.