Détention par le Cirque d’Europe d’une éléphante d’Afrique
La Cour administrative d’appel de Marseille confirme le jugement de première instance du 12 juillet 2019 qui avait rejeté la requête de l’association One Voice.
L’association One Voice avait demandé au préfet des Bouches-du-Rhône, le 3 mai 2017, d’abroger l’arrêté en date du 12 juillet 2015 autorisant le « Cirque d’Europe » à détenir un spécimen femelle d’éléphant d’Afrique et, par voie de conséquence, d’ordonner le transfert de l’animal. Le préfet ayant refusé de faire droit à sa demande, elle a saisi la juridiction administrative de ce refus.
L’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 12 juillet 2015 qui n’a pas été contesté lors de son adoption, a créé des droits au profit du « Cirque d’Europe ». Aussi, la Cour juge que le préfet ne pouvait l’abroger et ordonner le transfert de l’animal, que si, en raison de circonstances postérieures à son adoption, les conditions de son maintien n’étaient plus remplies.
Or, l’association One Voice n’a fait état d’aucune modification législative ou réglementaire, ni d’aucune évolution significative dans la connaissance des besoins biologiques et comportementaux des animaux depuis 2015, qui justifierait que la détention d’un éléphant isolé ne serait désormais plus légale. Par ailleurs, les constats effectués par un enquêteur privé mandaté par l’association, au cours du printemps 2019, ne démontrent pas que le « Cirque d’Europe » ne respecterait pas les prescriptions imposées par l’arrêté du 12 juillet 2015 relatives à la détention de cet animal.
La Cour juge ainsi qu’aucune circonstance postérieure à l’adoption de cet arrêté ne justifie son abrogation et confirme le jugement du tribunal administratif de Marseille en date du 12 juillet 2019 rejetant la requête de l’association One Voice.