L’année exceptionnelle qu’a été 2020 a mis un terme pour la cour administrative d’appel de Marseille à la croissance continue du contentieux qu’elle connaissait jusqu’à présent.
En dépit du ralentissement de l’activité induit par le premier confinement, la cour a réussi à maintenir le nombre des affaires jugées à la hauteur du nombre des affaires enregistrées. Dans cette année si particulière, l’engagement de l’ensemble du personnel a permis de faire face à nos missions, sans dégrader le service public dû aux justiciables, en retrouvant notamment, dès que cela a été possible, le rythme ordinaire de nos audiences. L’activité de la cour reste marquée par l’importance des dossiers d’urbanisme mobilisant la législation protégeant tant les zones littorales que les zones de montagne.
Elle l’est également par les dossiers de droit de l’environnement, s’agissant de la création de parcs éoliens ou des conditions posées par les autorités administratives à la poursuite d’activités industrielles.
Juge d’appel des trois tribunaux administratifs de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (Marseille, Nice et Toulon) ainsi que des tribunaux administratifs de Montpellier, de Nîmes et de Bastia, la cour de Marseille se prépare désormais à la création de la cour de Toulouse, neuvième cour administrative d’appel de France qui aura vocation à couvrir les territoires des trois tribunaux administratifs de la région Occitanie : Toulouse, Montpellier et Nîmes, à l’horizon du début de l’année 2022.