Bilan 2012 de l'activité juridictionnelle

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Le nombre d’affaires enregistrées au cours de l’année 2012, supérieur à 5 000 et en augmentation de 3,32 % par rapport à l’année précédente, confirme l’importance de la demande contentieuse dans le ressort de la cour administrative d’appel de Marseille.

Cette augmentation est imputable principalement au contentieux des étrangers, dont les entrées progressent de plus de 14 %. L’année écoulée a été une année de forte activité, que ne reflètent pas à sa juste mesure les chiffres ci-dessous. En effet, un travail important a été accompli sur les dossiers
les plus anciens et sur ceux présentant une urgence particulière, qui sont au nombre des priorités de la juridiction, notamment dans les domaines du contentieux les plus fortement représentés : fiscalité et urbanisme.
C’est une équipe de magistrats et d’agents de greffe très motivés qui a œuvré tout au long de l’année, mais dont les effectifs n’ont pas été suffisants pour permettre la poursuite du redressement observé en 2011. Il n’en demeure pas moins que le souci de la qualité des décisions rendues est demeuré une préoccupation première.