Bilan 2015 de l'activité juridictionnelle de la Cour

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L’activité de la cour administrative d’appel de Marseille est stabilisée dans les bonnes performances.

Un nombre d’affaires jugées supérieur aux requêtes nouvelles conduisant à un taux exceptionnel de couverture des entrées par les sorties, un délai moyen de jugement à la fois conforme à la célérité attendue du service public de la justice et aux exigences de la procédure contradictoire et des droits de la défense.

Tous les contentieux, quels que soient la place quantitative qu’ils occupent, leur degré d’urgence, les enjeux qu’ils recèlent, sont parfaitement maîtrisés par une coordination aboutie du travail des greffes et de la pratique juridictionnelle des magistrats. La cour a su démontrer, par ses résultats, que la taille d’une juridiction peut être un atout de mobilisation des équipes capables, par cette convergence du nombre, d’affronter avec succès les charges habituelles, mais également les évolutions de ses compétences contentieuses, comme les innovations technologiques.

Elle s’inscrit dans cette tradition d’efficacité et de responsabilité du juge administratif, où l’acte de juger et ses exigences demeurent le centre et l’exclusivité de l’objectif de l’action.