La Cour administrative d'appel de Marseille a confirmé le rejet par le tribunal administratif de Marseille du recours formé par l’association Collectif Danger Aix Avenir contre la concession accordée par l’Etat à la société Edeis pour l’exploitation de l’aérodrome d’Aix-Les Milles.
La Cour a, en particulier, jugé que, sur le seul fondement de l’article 6 de la Charte de l’environnement qui engage les politiques publiques à « promouvoir un développement durable », l’association requérante ne pouvait contester l’insuffisance des mesures de protection de l’environnement prévue par le contrat de concession, en réclamant l’adoption de mesures non prévues par les dispositions législatives et réglementaires applicables.