Décision de justice

Aéroports de la Côte d’Azur

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Communiqué de presse

La cour administrative d'appel de Marseille était saisie en appel par l’association France nature environnement des Alpes-Maritimes (FNE 06) de la légalité du permis de construire délivré le 13 janvier 2020 par le préfet des Alpes-Maritimes , pour l’extension de l’aérogare de l’aéroport de Nice-Côte d’Azur. Ce permis de construire autorise la création de deux bâtiments en extension du terminal T2, pour l’enregistrement, le contrôle, l’embarquement et le débarquement des passagers, ainsi que le tri des bagages.

La Cour retient que l’étude d’impact réalisée pour apprécier les incidences notables sur l’environnement et la santé humaine de ce projet n’a pas étudié l’accroissement du trafic aérien que l’augmentation de la capacité d’accueil des passagers était ainsi susceptible de générer. En effet, quand bien même le projet n’emporte aucune modification des pistes ou des postes de stationnement des avions, la seule augmentation des capacités d’accueil des passagers pourrait avoir une influence sur l’attribution de créneaux aériens par l’autorité coordinatrice aux compagnies aériennes qui en font la demande.

L’insuffisance de l’étude d’impact pouvant être régularisée, la Cour laisse un délai de douze mois à la société Aéroports de la Côte d’Azur et au préfet des Alpes-Maritimes pour compléter cette étude et, sur la base de ces compléments, recueillir un nouvel avis de l’autorité environnementale et organiser une enquête publique complémentaire.

La décision de la Cour est ainsi reportée au terme de ce délai.

 

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