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Bilan 2016 de l'activité juridictionnelle de la Cour

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Pour cette année 2016,

Des affaires jugées au même rythme et dans des proportions identiques à leur enregistrement, un nombre très réduit de dossiers anciens, un délai de jugement inférieur à un an. Le bilan de la cour administrative d’appel de Marseille est encore cette année très favorable, bien que portant sur des données chiffrées substantielles, plaçant la juridiction en tête de toutes les cours administratives d’appel. La collégialité est toujours privilégiée, qui représente le mode de jugement de plus de trois quarts des affaires. Elle illustre une organisation tournée vers une recherche toujours plus aboutie de la qualité des décisions rendues. L’adaptation des méthodes de travail à la mise en valeur du travail juridictionnel constitue d’ailleurs l’une des priorités du projet de juridiction adopté à l’automne 2016 et à l’élaboration duquel ont participé tous les membres de la cour. A l’approche de ses 20 ans, la cour affiche la maturité du juge d’appel et la jeunesse de méthodes modernes de travail et d’échanges. C’est le fruit d’un mouvement convergent de l’activité des magistrats et des agents de greffe, soutenu par l’encadrement exigeant et dynamique des présidents de chambre.