Marché de partenariat du « plan écoles » de la ville de Marseille
Marché de partenariat du « plan écoles » de la ville de Marseille : la Cour rejette la demande de sursis à exécution du jugement du tribunal admin ...
Plan local d’urbanisme de Rayol-Canadel-sur-Mer
Le conseil municipal de Rayol-Canadel-sur-Mer a approuvé le plan local d’urbanisme de la commune le 14 octobre 2016. Il a fait le choix de classer ...
Fermeture de la cour administrative d'appel le vendredi 31 mai.
La cour sera fermée le vendredi 31 mai toute la journée.
Padduc Corse
Par des dispositions codifiées aux articles L.4424-9 et suivants du code général des collectivités territoriales, le législateur a donné à la coll ...
Bilan 2018 de l'activité juridictionnelle de la Cour
La cour administrative d’appel de Marseille, juge d’appel des trois tribunaux administratifs de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (Marseille, N ...
Rencontre avec les avocats publicistes du ressort du jeudi 31 janvier 2019
Comme cela en est désormais l'usage, la CAA a organisé une rencontre avec les avocats publicistes de son ressort, afin d'échanger sur tous les suj ...
Cérémonie d'installation des experts nouvellement inscrits au tableau de la Cour du 30 janvier 2019
Mme Helmlinger, présidente de la Cour administrative de Marseille, et les chefs de juridiction des tribunaux administratifs du ressort, ont reçu m ...
Altéo Gardanne
Après les « boues rouges », les rejets d’effluents liquides d’alumine dans les calanques :La cour administrative d’appel de Marseille refuse de re ...
Meilleurs Voeux 2019
La présidente et les membres de la cour administrative d'appel de Marseille vous présentent leurs meilleurs vœux pour l'année 2019
Retour sur les 16èmes Rencontres de Droit et Procédure Administrative de Marseille.
Les 16èmes Rencontres de Droit et Procédure Administrative de Marseille se sont déroulées le Vendredi 30 novembre 2018 à la maison de l’avocat à ...
Qu’est-ce que Télérecours citoyens ?
Télérecours citoyens est une application Internet destinée aux particuliers et aux personnes morales de droit privé (entreprises, associations, sy ...
Concert de musique classique le 30 novembre 2018 à 17H30
L'association "Tout en mesure" organise un concert de musique classique (récital de piano) qui aura lieu à la suite des RPDA 2018 à la maison de l ...
Audience solennelle de la Cour
L'audience solennelle de la cour administrative d'appel de Marseille s'est tenue le mercredi 7 novembre 2018.
Fermeture exceptionnelle de la cour administrative d'appel le mercredi 7 novembre 2018.
La cour sera exceptionnellement fermée le mercredi 7 novembre toute la journée. Réouverture au public le jeudi 8 novembre.
Fermeture exceptionnelle de la cour administrative d'appel le vendredi 2 novembre.
La cour sera exceptionnellement fermée le vendredi 2 novembre 2018. Réouverture au public le lundi 5 novembre.
Contributions et taxes
Impôt sur le revenu de l’héritier qui renonce à la succession
Procédure
Désistement d’office en cas de demande de maintien de la requête
Colloque " L'appel devant les cours administratives "
COLLOQUE COMPLET - INSCRIPTIONS CLOSES -Colloque organisé par la Cour administrative d'appel de Marseille, le Grediauc et le Club juridique du Sud ...
16èmes Rencontres de Droit et Procédure Administrative à la Maison de l'avocat
Vendredi 30 novembre 2018 à partir de 8h30concert gratuit de musique classique en clôture à partir de 17h30
Nuit du droit - Jeudi 4 octobre 2018 - Cour d'appel Aix en Provence
Retrouvez le programme des conférences de la nuit du droit
Visite d’une délégation de la commission de droit public du Barreau de Bruxelles à la cour administrative d’appel de Marseille
Une délégation de la commission, de droit public du Barreau de Bruxelles conduite par son président, M. Bernard Renson et accompagnée par M. Phili ...
La Nuit du Droit 4 octobre 2018
En partenariat avec la cour administrative d’appel de Marseille, l’École nationale de la magistrature, l’Université de droit Aix-Marseille, le bar ...
Plan local d’urbanisme (PLU) du Lavandou
La cour administrative d’appel de Marseille annule partiellement le PLU.La délibération relative au plan local d’urbanisme du Lavandou avait été p ...
Fonctionnaires et agents publics
Notion d’agent public
Bilan 2017 de l'activité juridictionnelle de la Cour
La Cour administrative d’appel de Marseille a franchi le cap des vingt ans en cette année 2017.
Suspension du compte twitter de la cour administrative d'appel de Marseille
Le compte twitter qui existait sous le nom de la Cour administrative d’appel de Marseille a été suspendu à notre demande. En effet, il s’agissait ...
Mme Laurence Helmlinger est la nouvelle présidente de la cour administrative d’appel de Marseille
Mme Laurence Helmlinger, conseillère d’Etat, est nommée depuis le 17 février, présidente de la Cour administrative d’appel de Marseille, en rempla ...
Société Corsica Ferries
Desserte maritime de la Corse pour la période 2007-2013 :La cour administrative d’appel de Marseille confirme le principe de la condamnation de la ...
Fermeture exceptionnelle de la cour administrative d'appel de Marseille
La Cour sera exceptionnellement fermée au public le vendredi 16 février 2018 à partir de 12h00.Réouverture le lundi 19 février à 8H30
Charte éthique des médiateurs dans les litiges administratifs.
La présente charte fixe les principes essentiels garantissant la qualité du médiateur et du processus de médiation engagé dans ce cadre.
