Actualités

Tableau des experts 2022 : La campagne d'inscription est ouverte

La campagne d'inscription au tableau des experts 2022 a débuté depuis le 1er juin 2021.

Recrutement de trois aides à la décision et d'un(e) stagiaire étudiant (e) en master 2 droit public

Postes à pourvoir pour le 1er septembre 2021

Standard téléphonique

Suite à un problème technique, le standard téléphonique de la Cour administrative d'appel de Marseille est momentanément indisponible

Société Provencialis

Exploitation d'un parc éolien sur les communes d'Ollières et Artigues

Visite du garde des Sceaux, ministre de la justice Eric Dupond-Moretti et du vice-Président du Conseil d’Etat Bruno Lasserre le vendredi 12 mars 2021

M. Eric Dupond-Moretti garde des Sceaux, était en visite à la Cour administrative d’appel de Marseille le vendredi 12 mars, il était accompagné d' ...

Collectivité de Corse contre la Société Corsica Ferries

Sélection des décisions 2021

Société Corsica Ferries

Desserte maritime entre juillet 2007 et décembre 2013 entre le Port de Marseille et la Corse

Ministre de l'Action et des comptes publics

Sélection des décisions 2021

PLU Commune de Propriano

La Cour administrative d’appel de Marseille a confirmé l’annulation du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Propriano

Meilleurs voeux 2021

La présidente et les membres de la cour administrative d'appel de Marseille vous présentent leurs meilleurs vœux pour l'année 2021

Centrale thermique de Gardanne Meyreuil

La cour administrative d'appel de Marseille a, par un arrêt du 24 décembre 2020, réformé le jugement rendu par le tribunal administratif de Marsei ...

Recrutement

Recrutement d'un(e) assistant(e) de justice à compter du 1er février 2021

Annulation audience solennelle

Message de Madame Laurence HELMLINGER, Présidente de la Cour administrative d’appel

Etat d'urgence sanitaire

Accueil du public et déroulement des audiences à compter du 30 octobre 2020

Contributions et taxes

Imposition des moins-values mobilières réalisées par un enfant majeur rattaché au foyer fiscal de ses parents

Bilan 2019 de l'activité juridictionnelle de la Cour

La cour administrative d’appel de Marseille, juge d’appel des trois tribunaux administratifs de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (Marseille, N ...

Travail et emploi

Appréciation de la représentativité des organisations syndicales signataires d’un accord collectif portant plan de sauvegarde de l’emploi

Centre de stockage de déchets Commune de Giuncaggio

La cour administrative d'appel confirme l'annulation de l'arrêté préfectoral du préfet de Haute-Corse refusant la délivrance d'une autorisation d' ...

Etrangers

Fixation du pays à destination duquel un étranger débouté du droit d'asile peut être obligé de quitter le territoire français

Reprise des audiences à compter du lundi 25 mai 2020

Reprise des audiences et accueil du public

Organisation des juridictions administratives depuis le 11 mai

Mise à jour

Etat d'urgence sanitaire : adaptation des règles applicables devant les juridictions administratives

Deux ordonnances du 25 mars 2020 adaptent les règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif et prorogent les délais échus pe ...

Information Coronavirus COVID-19

Fermeture de l'accueil au public - Joindre la Cour en cas d'urgence

CORONAVIRUS – RENVOI DES AUDIENCES ET FERMETURE DE LA COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL AU PUBLIC

Toutes les audiences sont renvoyées sauf les audiences urgentes, les parties en seront avisées.

Sélection de décisions opérées par la Cour de Marseille

> Télécharger la décision n°19MA03754
> Télécharger la décision n°19MA02392
> Tél&e...

Marché de partenariat du « plan écoles » de la ville de Marseille : la Cour confirme l’annulation de la délibération du conseil municipal décidant de recourir à la formule du « marché de partenariat »

Pour mener à bien son « plan écoles », comportant la démolition d’établissements vétustes et l’édification de 34 écoles et de leurs équipements an ...

Changement heure de fermeture d'accueil du public

A compter du 23 décembre 2019, la Cour administrative d'appel de Marseille fermera ses portes au public à 12H00 au lieu de 12H30.Horaires d'accuei ...

La cour administrative d’appel de Marseille se prononce sur les élections professionnelles dans les collectivités publiques des Bouches-du-Rhône.

Par plusieurs arrêts du 16 décembre 2019, la cour administrative d’appel de Marseille a statué sur les recours introduits par différents syndicats ...

Audience solennelle 2019 : retrouvez les discours

Retrouvez les interventions de l'audience solennelle du 15 novembre dernier.

Fermeture de la cour administrative d'appel le vendredi 15 novembre 2019

La cour administrative d’appel de Marseille sera exceptionnellement fermée la journée du 15 novembre 2019.