M. Yvan Colonna
Inscription sur le fichier des détenus particulièrement signalés
Commune de Fos-sur-mer- incinérateur-
Contestation de l'arrêté du 28 juin 2012 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a autorisé l'extension de la capacité d'incinération et de la c ...
Cérémonie d'installation des experts nouvellement inscrits au tableau de la Cour du 25 janvier 2017
14MA01340 M. et Mme S - Arrêt classé R du 18 octobre 2016
Si une illégalité affecte un plan local d’urbanisme, le juge administratif procède à son annulation après ...
Meilleurs voeux 2017
Le président et les membres de la cour administrative d'appel de Marseille vous présentent leurs meilleurs vœux pour l'année 2017
Commune de Béziers
Ordonnance du 30 novembre 2016 suspendant l'exécution de l'arrêté du maire de Béziers prescrivant un fichage génétique des chiens sur la commune
Pouvoirs et devoirs du juge
Le juge d'appel, auquel est déféré un jugement ayant rejeté au fond des conclusions sans que le juge de première instance ait eu besoin de statuer ...
Les pouvoirs du juge dans l'application de l'article L.600-9
Critères de l’appréciation du juge pour décider du sursis à statuer prévu par les dispositions de l'article L. 600-9 du code de l'urbanisme
Audience solennelle de la Cour
L'audience solennelle de rentrée de la cour administrative d'appel de Marseille s'est tenue le jeudi 13 octobre 2016
Un recrutement illégal mais pas inexistant
Par un arrêt du 20 septembre 2016, la cour administrative d’appel de Marseille juge qu’une délibération créant un poste d’agent communal ne consti ...
PLU de Bonifacio et zone Natura 2000
Annulation de la délibération du 20 décembre 2013 du conseil municipal de Bonifacio portant approbation de la modification du plan local d’urbanis ...
L'accès au juge administratif
Colloque organisé par la Cour administrative d'appel de Marseille, le Grediauc et la Club juridique du Sud-Est lemercredi 12 octobre 2016 à la Cou ...
JurisCour N°10
Le 10eme numéro de la revue de la Cour vient de paraître.
Bilan 2015 de l'activité juridictionnelle de la Cour
L’activité de la cour administrative d’appel de Marseille est stabilisée dans les bonnes performances.
Desserte maritime de l'archipel du Frioul : des tarifs à revoir !
Arrêt de la 5ème chambre n°15MA00808 du 13 juin 2016Affaire Association de défense des usagers du port du Frioul et autres / Métropole Aix-Marseil ...
JurisCour N°9
Parution du numéro 9 de la revue de la Cour
Le plaideur et les frais de justice
Les dépenses engagées par un contribuable autorisé à exercer des actions appartenant à la section de commune dans laquelle il est électeur ne peuv ...
Affaire Société Corsica Ferries France c/ SNCM
Convention de délégation de service public du groupement SNCM/CNM pour la période 2007-2013
Fermeture d'un service d'urgence
La mesure de fermeture d'une structure des urgences d'un établissement de santé ne disposant pas de l'autorisation requise doit être motivée
TVA - Déduction
Fourniture gratuite de repas à leur personnel par les entreprises qui assurent un service de restauration sur les autoroutes, les aéroports ou dan ...
Modification du POS et détournement de procédure
Par un arrêt du 15 janvier 2016, la cour administrative d’appel a annulé partiellement la délibération du conseil municipal d’Ansouis approuvant l ...
JurisCour N°8
Parution du numéro 8 de la revue de la Cour
13ème rencontres de droit et procédure administrative : "Le littoral : un espace contraignant"
Programme et bulletin d'inscription
JurisCour N°7
Parution du numéro 7 de la revue de la Cour
Bilan 2014 de l'activité juridictionnelle de la Cour
Bien que marquée par une augmentation des entrées de près de 5 %, imputable essentiellement à la croissance du contentieux des étrangers (9 %), l’ ...
JurisCour N°6
Parution du numéro 6 de la revue de la Cour
Usine d'incinération des déchets de Fos
La cour administrative d'appel de Marseille confirme l'annulation des délibération de la communauté urbaine approuvant les contrats avec l'opérateur
EXPERTS - Tableau 2015
Arrêté du 16 janvier 2015 portant inscription sur le tableau des experts près de la cour administrative d'appel de Marseille et des tribunaux admi ...
JurisCour N°5
Parution du numéro 5 de la revue de la Cour
Inscription au tableau des experts auprès de la cour et des tribunaux administratifs du ressort
Décision du 9 octobre 2014 relative à la désignation des membres de la commission chargée de l'examen des candidatures pour l'inscription au table ...
