Le plaideur et les frais de justice
Les dépenses engagées par un contribuable autorisé à exercer des actions appartenant à la section de commune dans laquelle il est électeur ne peuv ...
Affaire Société Corsica Ferries France c/ SNCM
Convention de délégation de service public du groupement SNCM/CNM pour la période 2007-2013
Fermeture d'un service d'urgence
La mesure de fermeture d'une structure des urgences d'un établissement de santé ne disposant pas de l'autorisation requise doit être motivée
TVA - Déduction
Fourniture gratuite de repas à leur personnel par les entreprises qui assurent un service de restauration sur les autoroutes, les aéroports ou dan ...
Modification du POS et détournement de procédure
Par un arrêt du 15 janvier 2016, la cour administrative d’appel a annulé partiellement la délibération du conseil municipal d’Ansouis approuvant l ...
JurisCour N°8
Parution du numéro 8 de la revue de la Cour
13ème rencontres de droit et procédure administrative : "Le littoral : un espace contraignant"
Programme et bulletin d'inscription
JurisCour N°7
Parution du numéro 7 de la revue de la Cour
Bilan 2014 de l'activité juridictionnelle de la Cour
Bien que marquée par une augmentation des entrées de près de 5 %, imputable essentiellement à la croissance du contentieux des étrangers (9 %), l’ ...
JurisCour N°6
Parution du numéro 6 de la revue de la Cour
Usine d'incinération des déchets de Fos
La cour administrative d'appel de Marseille confirme l'annulation des délibération de la communauté urbaine approuvant les contrats avec l'opérateur
EXPERTS - Tableau 2015
Arrêté du 16 janvier 2015 portant inscription sur le tableau des experts près de la cour administrative d'appel de Marseille et des tribunaux admi ...
JurisCour N°5
Parution du numéro 5 de la revue de la Cour
Inscription au tableau des experts auprès de la cour et des tribunaux administratifs du ressort
Décision du 9 octobre 2014 relative à la désignation des membres de la commission chargée de l'examen des candidatures pour l'inscription au table ...
JurisCour N°4
La sélection d’arrêts que présente ce numéro est le reflet de l’activité intense que la Cour a connue au cours des derniers mois.
Bilan 2013 de l'activité juridictionnelle de la Cour
2013 a été une année forte pour la cour administrative d’appel de Marseille.
JurisCour N°3
Ce 3ème numéro de JurisCour, s’il reflète la diversité des domaines d’actions des différentes administrations et collectivités publiques sur lesqu ...
Signature des conventions "Télérecours"
Jacqueline Sill, président de la cour administrative d'appel de Marseille, Henri Dubreuil, président du tribunal administratif de Marseille et les ...
Suppression de la contribution pour l'aide juridique
A compter du 1er janvier 2014 la contribution à l'aide juridique disparaît
Télérecours : Ouverture le 2 décembre 2013 !
Télérecours est une application informatique qui permet de gérer la communication dématérialisée des requêtes, des mémoires et des actes de procéd ...
Visite de Monsieur Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'Etat
Le 10 juin dernier, le Vice-président du Conseil d’État, accompagné d'une délégation a visité la Cour
Bilan 2012 de l'activité juridictionnelle de la Cour
Le nombre d’affaires enregistrées au cours de l’année 2012, supérieur à 5 000 et en augmentation de 3,32 % par rapport à l’année précédente, confi ...
JurisCour N°2 est paru
Nouveau panorama des arrêts rendus au cours des six derniers mois
JurisCour - Parution du premier numéro
Consultez le premier numéro de la revue de la cour administrative d'appel de Marseille
Première audience solennelle de la Cour
L'audience solennelle de rentrée de la cour administrative d'appel de Marseille s'est tenue le vendredi 28 septembre 2012.
Convention de jumelage
Convention de jumelage signée le 22 novembre 2011 entre la cour administrative d'appel d'Odessa et la cour administrative d'appel de Marseille
