La cour administrative d’appel de Marseille rejoint l’expérimentation d’une nouvelle rédaction des décisions juridictionnelles
Depuis la fin de l’année 2010, une réflexion a été engagée sur les évolutions possibles de la rédaction des décisions de la juridiction administra ...
Meilleurs voeux 2018
Le président et les membres de la cour administrative d'appel de Marseille vous présentent leurs meilleurs vœux pour l'année 2018
JurisCour N°11
Parution du numéro 11 de la revue de la Cour
La Cour administrative d’appel de Marseille à 20 ans.
A cette occasion, une audience solennelle s’est tenue le mercredi 15 novembre 2017, en présence de M. Jean-Marc Sauvé, Vice-Président du Conseil d ...
Visite du Vice-président du Conseil d'Etat à la Cour administrative d’appel de Marseille
M. Jean-Marc SAUVE, vice-président du Conseil-d’État, était en visite à la Cour administrative d’appel de Marseille les lundi 13 et mardi 14 novem ...
La cour administrative d’appel de Marseille a annulé la décision autorisant la société Corsica Commercial Center (3C) à créer un ensemble commercial d’une surface de vente de 13 863 m² à Sarrola Carcopino
L’essentiel :La cour administrative d’appel de Marseille a annulé la décision du 17 décembre 2014 par laquelle la Commission nationale d’aménageme ...
Colloque " La jurisprudence administrative et les femmes"
Colloque organisé par la Cour administrative d'appel de Marseille, le Grediauc et le Club juridique du Sud-Est lemardi 14 novembre 2017 à la Cour ...
Ligue des droits de l'homme C/ la Commune de Sisco - Affaire dite du "Burkini"
La cour administrative d’appel de Marseille confirme le tribunal administratif de Bastia dans l’affaire dite du burkini qui opposait la commune de ...
Assignations à résidence et perquisition de domicile dans le cadre de l'état d'urgence
Depuis l’entrée en vigueur de l’état d’urgence, la jurisprudence est venue préciser l’étendue du contrôle du juge de l’excès de pouvoir. S’agissan ...
ministre de l'intérieur C/ Consorts Chennouf et autres
Le 15 mars 2012 à Montauban, Mohamed Merah blessait grièvement un militaire et en assassinait deux autres dont le caporal-chef, Abel Chennouf. Les ...
Crèche de la nativité - Commune de Béziers
Une crèche de Noël a été installée dans le hall de l’hôtel de ville de Béziers au mois de décembre 2014. M. G. et La Ligue des droits de l’homme o ...
Bilan 2016 de l'activité juridictionnelle de la Cour
Pour cette année 2016,
Ligue des Droits de l’Homme c/ la commune de Béziers
Contestation d'un arrêté du maire de Béziers, interdisant du 15 juin 2014 au 15 septembre 2014, toutes les nuits des vendredis, samedis et dimanch ...
Femmes de Justice
Retrouver l'article du journal du Barreau de Marseille, consacré à Mme Erstein, présidente de la Cour administrative d'appel de Marseille à l'occa ...
M. Yvan Colonna
Inscription sur le fichier des détenus particulièrement signalés
Commune de Fos-sur-mer- incinérateur-
Contestation de l'arrêté du 28 juin 2012 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a autorisé l'extension de la capacité d'incinération et de la c ...
Cérémonie d'installation des experts nouvellement inscrits au tableau de la Cour du 25 janvier 2017
14MA01340 M. et Mme S - Arrêt classé R du 18 octobre 2016
Si une illégalité affecte un plan local d’urbanisme, le juge administratif procède à son annulation après ...
Meilleurs voeux 2017
Le président et les membres de la cour administrative d'appel de Marseille vous présentent leurs meilleurs vœux pour l'année 2017
Commune de Béziers
Ordonnance du 30 novembre 2016 suspendant l'exécution de l'arrêté du maire de Béziers prescrivant un fichage génétique des chiens sur la commune
Pouvoirs et devoirs du juge
Le juge d'appel, auquel est déféré un jugement ayant rejeté au fond des conclusions sans que le juge de première instance ait eu besoin de statuer ...
Les pouvoirs du juge dans l'application de l'article L.600-9
Critères de l’appréciation du juge pour décider du sursis à statuer prévu par les dispositions de l'article L. 600-9 du code de l'urbanisme
Audience solennelle de la Cour
L'audience solennelle de rentrée de la cour administrative d'appel de Marseille s'est tenue le jeudi 13 octobre 2016
Un recrutement illégal mais pas inexistant
Par un arrêt du 20 septembre 2016, la cour administrative d’appel de Marseille juge qu’une délibération créant un poste d’agent communal ne consti ...
PLU de Bonifacio et zone Natura 2000
Annulation de la délibération du 20 décembre 2013 du conseil municipal de Bonifacio portant approbation de la modification du plan local d’urbanis ...
L'accès au juge administratif
Colloque organisé par la Cour administrative d'appel de Marseille, le Grediauc et la Club juridique du Sud-Est lemercredi 12 octobre 2016 à la Cou ...
JurisCour N°10
Le 10eme numéro de la revue de la Cour vient de paraître.
Bilan 2015 de l'activité juridictionnelle de la Cour
L’activité de la cour administrative d’appel de Marseille est stabilisée dans les bonnes performances.
Desserte maritime de l'archipel du Frioul : des tarifs à revoir !
Arrêt de la 5ème chambre n°15MA00808 du 13 juin 2016Affaire Association de défense des usagers du port du Frioul et autres / Métropole Aix-Marseil ...
JurisCour N°9
Parution du numéro 9 de la revue de la Cour
