Les 16èmes Rencontres de Droit et Procédure Administrative de Marseille se sont déroulées le Vendredi 30 novembre 2018 à la maison de l’avocat à Marseille.
LES NOUVEAUTÉS 2018 DE LA COMMANDE PUBLIQUE- Que va changer (ou pas) le code de la commande publique ?- Quel traitement pour les litiges de la commande publique ?
La matinée fut présentée par Laurence HELMLINGER, Conseillère d’État, Présidente de la cour administrative d’appel de Marseille
QUE VA CHANGER (OU PAS) LE CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ?
DU CODE DES MARCHÉS AU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Présenté par le professeur Stéphane DE LA ROSA et chef du bureau DAJ Céline FRACKOWIAK
LE CONTENU DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE (changement dans la continuité ou continuité dans le changement ?)
Présenté par les professeurs agrégés, François LICHERE, Frédéric LOMBARD et Me Benjamin VALETTE
QUELLE LIBERTÉ POUR LE CONTENU RÉDACTIONNEL DES CONTRATS PUBLICS ?
Présentée par le rapporteur public à la CAA de Marseille Philippe GRIMAUD
LA MODIFICATION DU CONTRAT PUBLIC
Présenté par le rapporteur public à la CAA de Marseille Renaud THIELE
TABLE RONDE : Le nouveau droit de la commande publique, de nouvelles opportunités ou une multiplication des casse-têtes ?
Animée par le Bâtonnier Marc RINGLÉ, le maire de Cadolive, Serge PEROTTINO, le directeur juridique du département des BdR, Jean GRATALOUP, le directeur de la commande publique d’Aix Marseille Métropole, Olivier ROCCHIA, le président de la société Alpha-Services, Olivier DURAND et Me Christian BAILLON PASSE.
L’après-midi fut présentée par Dominique BONMATI, Présidente du tribunal administratif de Marseille
DU TOUT CONTENTIEUX AU TOUT AMIABLE ?
PANORAMA DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE
Présenté par le maître des requêtes au Conseil d’Etat, David MOREAU
LA CODIFICATION DES MODES DE RÈGLEMENTS ALTERNATIFS : L’EMBARRAS DU CHOIX DES SOLUTIONS POUR L’AVOCAT ?
Présenté par Mes Sylvie LARIDAN et Valérie BRAULT
UNE NOUVELLE PLACE POUR LES COMITÉS DE RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES ?
Présentée par le conseiller d’Etat honoraire, Jacques LEGER
SYNTHÈSE exposée par le professeur agrégé émérite, Jean-Claude RICCI
Cette journée a été clôturée par un récital de piano interprété par Sylvain Bottineau, pianiste et magistrat, proposé par TOUT EN MESURE.
crédits photos : Georges Majolet