La Cour administrative d’appel de Marseille rétablit la carte des espaces stratégiques agricoles du plan d’aménagement et de développement durable de la Corse adopté par la collectivité de Corse le 5 novembre 2020. Cette carte avait été annulée par le tribunal administratif de Bastia le 29 avril 2022.
La Cour administrative d’appel de Marseille rétablit la carte des espaces stratégiques agricoles du plan d’aménagement et de développement durable de la Corse adopté par la collectivité de Corse le 5 novembre 2020. Cette carte avait été annulée par le tribunal administratif de Bastia le 29 avril 2022.
En particulier, la Cour juge que la collectivité de Corse a pu légalement préciser, après l’enquête publique et conformément aux recommandations de la commission d’enquête, les critères de définition des espaces stratégiques agricoles, s’agissant, en particulier, des terrains en pente. Elle constate que la réduction, de quelques 2 000 hectares, de la superficie de ces espaces entre le dossier soumis à l’enquête publique et la carte adoptée, ne résulte pas de l’évolution de cette définition mais de corrections opérées pour exclure l’emprise du réseau routier et des espaces impropres à une mise en culture, telles que des surfaces en eau, des plages et des dunes.