Publication

Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?

Passer la navigation de l'article pour arriver après Passer la navigation de l'article pour arriver avant
Passer le partage de l'article pour arriver après
Passer le partage de l'article pour arriver avant

Une nouvelle brochure vous propose une approche pédagogique sur le rôle de la justice administrative dans l’État de droit et sur la façon de saisir le juge.

Permis de conduire, aides sociales, impôts, sécurité, permis de construire...Tous les jours, l'administration prend des mesures qui vous concernent.

Saviez-vous qu'il existe des juges pour vérifier que ces mesures respectent le droit et vos libertés fondamentales ?

Lorsqu'un conflit vous oppose à une mairie, à un hôpital ou même au Gouvernement, vous pouvez faire appel à la justice administrative.
Les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel et le Conseil d'Etat tranchent les litiges des citoyens, entreprises et associations avec l'administration.

 Lire la brochure "Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?