La Cour administrative d’appel de Marseille et les tribunaux administratifs du ressort ont accueilli, ce lundi 27 mars 2023, la cérémonie d’inscription des experts nouvellement inscrits au tableau en 2023, lesquels se sont vus remettre leur attestation.
La Cour administrative d’appel de Marseille et les tribunaux administratifs du ressort ont accueilli, ce lundi 27 mars 2023, la cérémonie d’inscription des experts nouvellement inscrits au tableau en 2023, lesquels se sont vus remettre leur attestation.
M. Claude Leloustre, président de la compagnie des experts près la Cour administrative d'appel de Marseille (CECAAM) a ensuite rejoint la tribune pour présenter la CECAAM.
La cérémonie s’est conclue par la signature d’une charte entre la Cour administrative d’appel de Marseille, les tribunaux administratifs de Marseille, Nice, Toulon et Bastia et la CECAAM.
Cette charte a pour objet de définir les recommandations et bons usages que la Cour administrative d'appel de Marseille et les tribunaux administratifs de Marseille, Toulon, Nice et Bastia s’engagent à appliquer vis-à-vis des experts et que la CECAAM s’engage à faire partager à ses membres et à mettre en œuvre pour elle-même.