La cour administrative d’appel de Marseille annule la fermeture définitive du collège Avicenne à Nice décidée par le préfet des Alpes-Maritimes le 14 mars 2024.
Par un arrêt du 10 octobre 2025, la cour administrative d’appel de Marseille a confirmé la solution retenue au fond par le tribunal administratif de Nice en prononçant l’annulation de l’arrêté du 14 mars 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes avait ordonné la fermeture définitive du collège Avicenne à Nice.
Pour prononcer cette mesure de police administrative, le préfet des Alpes-Maritimes avait fait application de l’article L. 442-2 du code de l’éducation qui, depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, impose aux établissements d’enseignement privé hors contrat de fournir, à la demande du préfet ou du recteur, les documents budgétaires, comptables et financiers qui précisent l'origine, le montant et la nature des ressources de l'établissement.
Pour annuler l’arrêté du 14 mars 2024, la cour a considéré, à l’instar du tribunal administratif de Nice, que si les documents fournis par l’association Avicenne comportaient des lacunes, la fermeture définitive de l’établissement était cependant disproportionnée compte tenu de la faible ampleur de ces manquements aux obligations posées par le II de l’article L. 442-2 du code de l’éducation et de la faculté dont disposait le préfet, d’ordonner une fermeture simplement temporaire.
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