Ethique et procédures amiables de règlement des litiges

Colloque & conférence
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Rencontre entre praticiens à la lumière de la recherche

Une riche matinée d’échanges a eu lieu à la cour administrative d’appel de Marseille le 9 octobre 2026 sur le thème de l’éthique et de l’amiable autour d’Emmanuelle Marceau, professeure de philosophie au Québec, en résidence depuis 2024 à l’Institut Robert Badinter.

Les travaux de recherche en cours de la philosophe portent sur les enjeux éthiques liés à l’implication du juge dans les modes alternatifs de règlement des litiges et tendent à proposer des repères pratiques.

Le président du tribunal judiciaire de Marseille, le président de la cour administrative d’appel de Marseille, les magistrates et magistrats engagés dans l’amiable à la cour d’appel d’Aix-en-Provence, au tribunal judiciaire et à la cour administrative d’appel de Marseille, la bâtonnière du Barreau de Marseille, les avocats spécialisés des barreaux de Marseille et d’Aix-en-Provence, la directrice de l’Institut Robert Badinter, le délégué du barreau de Marseille auprès de l’institut et un psychologue spécialisé ont partagé leurs retours d’expériences et les défis auxquels ils sont confrontés en matière de procédures amiables et notamment de médiation.

Les débats ont mis en lumière les problématiques d’éthique en termes de positionnement du juge dans la médiation au regard de son identité professionnelle, les contraintes temporelles, les besoins d’institutionnalisation de la médiation, de formation et d’acculturation tant des juges, que des avocats et des justiciables eux-mêmes, ainsi que la nécessité d’une approche statistique et scientifique comme condition de réussite de l’engagement des processus amiables.

Les échanges ont fait émerger des questions : la résolution amiable d’un litige par la médiation est-elle une manière de rendre la justice ? assiste-t-on à une forme de contractualisation de celle-ci suscitant de nouvelles interrogations éthiques pour le juge ? comment concilier la recherche amiable de résolution d’un litige et les besoins d’écoute et d’autorité de la justice que recherche le justiciable en saisissant son juge ?

Cette rencontre stimulante entre praticiens et chercheurs s’est tenue en ouverture de la Semaine internationale de la médiation du 10 au 18 octobre 2026 : https://semainedelamediation.fr/