Reprise des audiences à compter du lundi 25 mai 2020
Reprise des audiences et accueil du public
Organisation des juridictions administratives depuis le 11 mai
Mise à jour
Etat d'urgence sanitaire : adaptation des règles applicables devant les juridictions administratives
Deux ordonnances du 25 mars 2020 adaptent les règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif et prorogent les délais échus pe ...
Information Coronavirus COVID-19
Fermeture de l'accueil au public - Joindre la Cour en cas d'urgence
CORONAVIRUS – RENVOI DES AUDIENCES ET FERMETURE DE LA COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL AU PUBLIC
Toutes les audiences sont renvoyées sauf les audiences urgentes, les parties en seront avisées.
Changement heure de fermeture d'accueil du public
A compter du 23 décembre 2019, la Cour administrative d'appel de Marseille fermera ses portes au public à 12H00 au lieu de 12H30.Horaires d'accuei ...
Audience solennelle 2019 : retrouvez les discours
Retrouvez les interventions de l'audience solennelle du 15 novembre dernier.
Fermeture de la cour administrative d'appel le vendredi 15 novembre 2019
La cour administrative d’appel de Marseille sera exceptionnellement fermée la journée du 15 novembre 2019.
Fermeture de la cour administrative d'appel le vendredi 31 mai.
La cour sera fermée le vendredi 31 mai toute la journée.
Rencontre avec les avocats publicistes du ressort du jeudi 31 janvier 2019
Comme cela en est désormais l'usage, la CAA a organisé une rencontre avec les avocats publicistes de son ressort, afin d'échanger sur tous les suj ...
Cérémonie d'installation des experts nouvellement inscrits au tableau de la Cour du 30 janvier 2019
Mme Helmlinger, présidente de la Cour administrative de Marseille, et les chefs de juridiction des tribunaux administratifs du ressort, ont reçu m ...
Meilleurs Voeux 2019
La présidente et les membres de la cour administrative d'appel de Marseille vous présentent leurs meilleurs vœux pour l'année 2019
Retour sur les 16èmes Rencontres de Droit et Procédure Administrative de Marseille.
Les 16èmes Rencontres de Droit et Procédure Administrative de Marseille se sont déroulées le Vendredi 30 novembre 2018 à la maison de l’avocat à ...
Qu’est-ce que Télérecours citoyens ?
Télérecours citoyens est une application Internet destinée aux particuliers et aux personnes morales de droit privé (entreprises, associations, sy ...
Concert de musique classique le 30 novembre 2018 à 17H30
L'association "Tout en mesure" organise un concert de musique classique (récital de piano) qui aura lieu à la suite des RPDA 2018 à la maison de l ...
Audience solennelle de la Cour
L'audience solennelle de la cour administrative d'appel de Marseille s'est tenue le mercredi 7 novembre 2018.
Fermeture exceptionnelle de la cour administrative d'appel le mercredi 7 novembre 2018.
La cour sera exceptionnellement fermée le mercredi 7 novembre toute la journée. Réouverture au public le jeudi 8 novembre.
Fermeture exceptionnelle de la cour administrative d'appel le vendredi 2 novembre.
La cour sera exceptionnellement fermée le vendredi 2 novembre 2018. Réouverture au public le lundi 5 novembre.
16èmes Rencontres de Droit et Procédure Administrative à la Maison de l'avocat
Vendredi 30 novembre 2018 à partir de 8h30concert gratuit de musique classique en clôture à partir de 17h30
Colloque " L'appel devant les cours administratives "
COLLOQUE COMPLET - INSCRIPTIONS CLOSES -Colloque organisé par la Cour administrative d'appel de Marseille, le Grediauc et le Club juridique du Sud ...
Nuit du droit - Jeudi 4 octobre 2018 - Cour d'appel Aix en Provence
Retrouvez le programme des conférences de la nuit du droit
Visite d’une délégation de la commission de droit public du Barreau de Bruxelles à la cour administrative d’appel de Marseille
Une délégation de la commission, de droit public du Barreau de Bruxelles conduite par son président, M. Bernard Renson et accompagnée par M. Phili ...
La Nuit du Droit 4 octobre 2018
En partenariat avec la cour administrative d’appel de Marseille, l’École nationale de la magistrature, l’Université de droit Aix-Marseille, le bar ...
Mme Laurence Helmlinger est la nouvelle présidente de la cour administrative d’appel de Marseille
Mme Laurence Helmlinger, conseillère d’Etat, est nommée depuis le 17 février, présidente de la Cour administrative d’appel de Marseille, en rempla ...
Fermeture exceptionnelle de la cour administrative d'appel de Marseille
La Cour sera exceptionnellement fermée au public le vendredi 16 février 2018 à partir de 12h00.Réouverture le lundi 19 février à 8H30
Charte éthique des médiateurs dans les litiges administratifs.
La présente charte fixe les principes essentiels garantissant la qualité du médiateur et du processus de médiation engagé dans ce cadre.
La cour administrative d’appel de Marseille rejoint l’expérimentation d’une nouvelle rédaction des décisions juridictionnelles
Depuis la fin de l’année 2010, une réflexion a été engagée sur les évolutions possibles de la rédaction des décisions de la juridiction administra ...
Meilleurs voeux 2018
Le président et les membres de la cour administrative d'appel de Marseille vous présentent leurs meilleurs vœux pour l'année 2018
La Cour administrative d’appel de Marseille à 20 ans.
A cette occasion, une audience solennelle s’est tenue le mercredi 15 novembre 2017, en présence de M. Jean-Marc Sauvé, Vice-Président du Conseil d ...
Visite du Vice-président du Conseil d'Etat à la Cour administrative d’appel de Marseille
M. Jean-Marc SAUVE, vice-président du Conseil-d’État, était en visite à la Cour administrative d’appel de Marseille les lundi 13 et mardi 14 novem ...
