• Contenu principal
  • Recherche : Accès à la recherche
  • Navigation : Navigation principale
  • Navigation : Navigation secondaire
  • Nous rejoindre
  • Tableaux des experts
  • Espace Presse
  • Vos démarches en FALC Vos démarches en FALC
  • Version contrastée
  • Version espacée
  • Voir la page Accessibilité
Cour administrative d'appel de Marseille - Retour à l'accueil Cour administrative d'appel de Marseille - Retour à l'accueil
  • Qui sommes-nous ?
    Qui sommes-nous ?
    La justice administrative
    La Cour administrative d’appel de Marseille
    Histoire et patrimoine
      • Histoire de la justice administrative
      • Histoire de la Cour
      • Histoire du Palais du gaz et de l'électricité
    Vie de la cour
  • Décisions de justice
    Décisions de justice
    Dernières décisions
    Conclusions des rapporteurs publics
    Rechercher une décision
  • Publications
    Publications
    Rapports d'activité
    Chiffres clés
    Lettres de jurisprudence de la Cour
  • Vos démarches
    Vos démarches
    Je suis un particulier
      • Faire appel
      • Se défendre en appel
      • Saisir directement la Cour
      • Suivre mon recours
      • Faire exécuter une décision de justice
      • Demander l'aide juridictionnelle
      • Recourir à la médiation
      • Trouver un expert
    Je suis un avocat ou une administration
    Je suis un expert
      • Tableau des experts
      • Inscription sur le tableau des experts de la Cour
      • Conduite d’une mission d’expertise
      • La dématérialisation des échanges entre la Cour et les experts
    Français Facile à lire et à comprendre (FALC)
    Contacts et informations pratiques
  • Nous rejoindre
  • Tableaux des experts
  • Espace Presse
  • Accessibilité
    Accessibilité
    Version contrastée
    Version espacée
    Voir la page Accessibilité
Ouvrir la modale de recherche
Accès direct
Déposez votre recours
  • → Site AMarsada
  • → Demande de certificat de non-appel

Recherche :

Accès direct
Déposez votre recours
  • → Site AMarsada
  • → Demande de certificat de non-appel
  1. Accueil
  2. Recherche
  3. Résultat de recherche
Passer les filtres pour arriver après

Filtrer

Réinitialisation de la recherche

  • Effacer le(s) filtre(s)

Type de contenu

  • Article (6)
Passer les filtres pour arriver avant
6 Résultats
  • Visite du garde des Sceaux, ministre de la justice Eric Dupond-Moretti et du vice-Président du Conseil d’Etat Bruno Lasserre le vendredi 12 mars 2021

    Visite du garde des Sceaux, ministre de la justice Eric Dupond-Moretti et du vice-Président du Conseil d’Etat Bruno Lasserre le vendredi 12 mars 2021

    Événement
    18 mars 2021
  • Nuit du droit - Lundi 4 octobre 2021 de 19h à 23h - Cour d'appel Aix en Provence

    Nuit du droit - Lundi 4 octobre 2021 de 19h à 23h - Cour d'appel Aix en Provence

    Événement
    21 septembre 2021
  • Le vice-président du Conseil d’État en déplacement à Marseille

    Le vice-président du Conseil d’État en déplacement à Marseille

    Événement
    21 octobre 2021
  • Concert de piano organisé par l'association "Tout en Mesure"

    Concert de piano organisé par l'association "Tout en Mesure"

    Événement
    18 novembre 2021
  • Accueil du séminaire de la FEJA les 9 et 10 septembre 2021

    Accueil du séminaire de la FEJA les 9 et 10 septembre 2021

    Événement
    14 septembre 2021
  • Audience solennelle de la Cour administrative d'appel de Marseille

    Audience solennelle de la Cour administrative d'appel de Marseille

    Événement
    18 novembre 2021

Qui sommes-nous ?

  • La justice administrative
  • La Cour administrative d’appel de Marseille
  • Histoire et patrimoine
  • Vie de la cour

Décisions de justice

  • Dernières décisions
  • Conclusions des rapporteurs publics
  • Rechercher une décision

Publications

  • Chiffres clés
  • Rapports d'activité
  • Lettres de jurisprudence de la Cour

Vos démarches

  • Je suis un particulier
  • Je suis un avocat ou une administration
  • Je suis un expert
  • Français Facile à lire et à comprendre (FALC)
  • Contacts et informations pratiques
  • Nous rejoindre
  • Plan du site

Coordonnées

45 boulevard Paul-Peytral
13291 Marseille Cedex 06

Téléphone : 04 91 04 45 45
Courriel : greffe.caa-marseille@juradm.fr

Horaires

Heures d'ouverture :
8h30 - 12h00  / 13h45 - 16h30
du lundi au vendredi

Accueil téléphonique :
9h00 - 12h00 /14h00 - 16h30

Suivez la cour administrative d'appel

  • LinkedIn
  • Flux RSS

Accessibilité : partiellement conforme | Mentions légales | Cookies | Données personnelles