Lettre de jurisprudence (Revue JurisCour) - archives

Cette revue propose une sélection d'arrêts retenus en raison de leur intérêt juridique particulier. Son but est aussi de mieux faire connaître l'activité de la cour administrative d'appel de Marseille.

JurisCour N°11

Parution du numéro 11 de la revue de la Cour

Jurisprudence
21 décembre 2017
JurisCour N°10

Le 10eme numéro de la revue de la Cour vient de paraître.

Jurisprudence
10 juillet 2016
JurisCour N°9

Parution du numéro 9 de la revue de la Cour

Jurisprudence
27 mai 2016
JurisCour N°8

Parution du numéro 8 de la revue de la Cour

Jurisprudence
23 décembre 2015
JurisCour N°7

Parution du numéro 7 de la revue de la Cour

Jurisprudence
16 juillet 2015
JurisCour N°6

Parution du numéro 6 de la revue de la Cour

Jurisprudence
01 avril 2015
JurisCour N°5

Parution du numéro 5 de la revue de la Cour

Jurisprudence
24 novembre 2014
JurisCour N°4

La sélection d’arrêts que présente ce numéro est le reflet de l’activité intense que la Cour a connue au cours des derniers mois.

Jurisprudence
13 juillet 2014
JurisCour N°3

Ce 3ème numéro de JurisCour, s’il reflète la diversité des domaines d’actions des différentes administrations et collectivités publiques sur lesqu ...

Jurisprudence
13 avril 2014
JurisCour N°2 est paru

Nouveau panorama des arrêts rendus au cours des six derniers mois

Jurisprudence
13 mai 2013
JurisCour - Parution du premier numéro

Consultez le premier numéro de la revue de la cour administrative d'appel de Marseille

Jurisprudence
26 décembre 2012