Par un arrêté pris conjointement le 13 octobre 2022, le préfet des Bouches-du-Rhône, le préfet du Var et le préfet des Alpes-Maritimes, ont déclaré d’utilité publique au bénéfice des sociétés SNCF RESEAU et SNCF Gares & Connexions les travaux nécessaires à la réalisation des phases 1 et 2 de la Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur (LNPCA) sur les communes de Marseille, Carnoules, Cuers, La Crau, La Garde, Les Arcs, Puget-Ville, Saint Cyr-sur-Mer, Solliès -Pont, Cannes et Nice.
Par un arrêté pris conjointement le 13 octobre 2022, le préfet des Bouches-du-Rhône, le préfet du Var et le préfet des Alpes-Maritimes, ont déclaré d’utilité publique au bénéfice des sociétés SNCF RESEAU et SNCF Gares & Connexions les travaux nécessaires à la réalisation des phases 1 et 2 de la Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur (LNPCA) sur les communes de Marseille, Carnoules, Cuers, La Crau, La Garde, Les Arcs, Puget-Ville, Saint Cyr-sur-Mer, Solliès -Pont, Cannes et Nice.
Saisie par le Collectif Stop LGV Sud Sainte Baume et cinq autres associations, la cour, par son arrêt du 1er octobre 2026, a rejeté l’appel formé contre le jugement rendu par le tribunal administratif de Marseille qui avait rejeté leur recours contre cette déclaration d’utilité publique.
Parmi les motifs qu’elle a retenus pour rejeter cet appel, la cour a d’abord considéré que ce projet, qui ne porte sur les phases 1 et 2 de l’opération « Ligne Nouvelle Provence-Côte d’Azur » relatives à des aménagements de voies existantes et la création d’un tunnel ferroviaire souterrain à Marseille, peut être d’ores et déjà autorisé, sans inclure les phases 3 et 4 qui porteront quant à elles sur la création de nouvelles voies, notamment pour le fret.
Ensuite la cour a jugé que l’information donnée au public sur le projet au cours de l’enquête publique avait été suffisante, malgré le caractère volumineux du dossier d’enquête et que les indications contenues dans l’étude d’impact réalisée sur cette opération étaient précises et complètes.
Enfin la cour a jugé que le bilan de ce projet est positif, en dépit de son coût très important.