La campagne de reclassement des experts déjà inscrits a commencé.
L’arrêté relatif à la nouvelle nomenclature pour les tableaux d’experts établis par les cours administratives d’appel publié le 18 juin 2023 prévoit les conditions de reclassement dans cette nouvelle nomenclature, des experts actuellement inscrits sur le tableau.
Conformément à ce texte chaque expert sera personnellement informé de tout ou partie de son reclassement et, si aucune disposition n’est prévue en la matière, des démarches à accomplir pour demander ce reclassement.
Chaque expert dont l’inscription au tableau de la Cour administrative d’appel de Marseille est en cours de validité, recevra un courrier (ou courriel) personnalisé l’informant des conditions de son reclassement
Une certaine vigilance sera donc demandée à cette période, car à compter du 15 septembre 2023 et jusqu’au 30 octobre 2023, les experts qui ne seront pas automatiquement reclassés devront effectuer une demande à cet effet.