Organisation du tribunal
L’état d’urgence sanitaire et les mesures de confinement conduisent le tribunal administratif à adapter son organisation pour éviter la propagation du virus Covid-19 afin de protéger la santé de tous.
Dans ce cadre, le tribunal administratif vous informe des mesures prises à ce jour :
1 - L’accès aux locaux du tribunal ne sera permis qu’à l’occasion des audiences qui s’y tiendront. Le tribunal a la possibilité de tenir des audiences hors présence du public ou avec un public restreint.
Le greffe du tribunal reste joignable par téléphone ou par mail. Vous pouvez déposer vos requêtes, mémoires et pièces :
- dans la boîte aux lettres ;
- dans l’horodateur ;
- par fax
Et via les sites Internet Télérecours (pour les avocats) et Télérecours citoyens (pour les personnes non représentées par un avocat).
Tél. : 03.83.17.43.43 du mercredi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 13h30 à 15h00
Fax : 03.83.17.43.50 Mail : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Télérecours et Télérecours citoyens : https://www.telerecours.fr/
2 - les audiences du tribunal sont reportées, à l’exception de celles concernant des affaires dont la nature et l’urgence font obstacle à un tel report. Vous serez informés du report des audiences.
En cas d’audience :
- l’accès aux locaux du tribunal ne sera possible qu’à partir de l’heure précise de l’audience ;
- la capacité d’accueil de la salle d’audience a été revue pour tenir compte des consignes sanitaires, et notamment celles de distanciation entre les personnes ;
- les gestes « barrières » et les consignes de distanciation, parmi le public et entre le public et les membres du tribunal, doivent être obligatoirement observés au sein des locaux du tribunal, tout au long du parcours jusqu’à la salle d’audience, à l’intérieur de la salle d’audience et jusqu’à la sortie du tribunal ;
- les personnes admises dans les locaux devront impérativement quitter le tribunal à l’issue immédiate de l’audience.
Le tribunal vous remercie de votre compréhension.