JurisCour N°4

Jurisprudence
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La sélection d’arrêts que présente ce numéro est le reflet de l’activité intense que la Cour a connue au cours des derniers mois.

Si la plupart des champs du contentieux sont couverts, la place occupée par le contentieux fiscal atteste de la priorité donnée à cette matière sur la période récente.
La revue accueille, pour la première fois, des contributions extérieures, signe de l’ouverture de la juridiction aussi bien vers l’université qu’à l’international.

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