Pour réduire notre impact environnemental au quotidien, nous sommes mis au défi de changer nos habitudes, en consommant moins de plastique à usage unique notamment. À la fois moteur et exemple, l’État joue un rôle clé dans la mise en œuvre de ce changement. En 2022, le Conseil d’État juge deux affaires sur le sujet : une première en mai sur la mise en œuvre de l’interdiction des produits en plastique à usage unique par les administrations ; une seconde en décembre sur la liste des aliments fragiles qui pourront faire exception à l’interdiction de vente des fruits et légumes dans des emballages plastiques.

Autre défi : la limitation de la pollution de l’air. En 2022, après l’analyse des éléments fournis par le ministère de la Transition écologique, le constat du Conseil d’État est clair : malgré les moyens à sa disposition, les mesures prises par l’État ne permettent pas de ramener la pollution en dessous des valeurs limites. L’État est donc condamné à payer deux nouvelles astreintes, au titre du second semestre de 2021 et du premier semestre de 2022, pour un montant total de 20 millions d’euros.

En matière de protection de la santé des Français, en 2021, le Conseil d’État jugeait que le Gouvernement devait revoir la réglementation sur l’utilisation des pesticides agricoles pour mieux protéger des épandages les riverains des espaces agricoles. En décembre 2022, le Conseil d’État constate que sa décision n’a pas été appliquée : il impose au Gouvernement d’agir soulignant la « gravité des conséquences » de l’inaction en matière de santé publique et « l’urgence qui en découle ».

Enfin, le Conseil d’État réaffirme en septembre 2022 le « droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ». Surtout, il fait de ce droit une nouvelle liberté fondamentale donnant aux citoyens la possibilité de contester en urgence les atteintes portées par l’État à l’environnement.

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