La cour administrative d'appel de Marseille juge que l’insuffisance de l’étude d’impact du projet d’extension de l’aérogare de l’aéroport de Nice sur l’environnement et la santé humaine a été régularisée.
La cour administrative d'appel de Marseille a été saisie en décembre 2022 d’un appel formé par une association de défense de l’environnement contre le jugement du tribunal administratif de Nice qui a rejeté la demande d’annulation du permis de construire délivré par le préfet des Alpes-Maritimes pour l’extension de l’aérogare de l’aéroport de Nice.
Par un arrêt du 14 décembre 2023, la cour administrative d'appel de Marseille a sursis à statuer sur cette requête, et donc réservé sa décision, en raison de l’insuffisance de l’étude d’impact sur les incidences pour l’environnement et la santé humaine de l’augmentation du trafic aérien induite par cette extension de l’aérogare. Elle a considéré que ce vice était susceptible d’être régularisé par l’organisation d’une enquête publique complémentaire après une nouvelle étude d’impact prenant en compte l’augmentation potentielle du trafic aérien du fait de l’augmentation de la capacité opérationnelle de l’aérogare résultant du projet, et le cas échéant son impact sur l’environnement et la santé humaine.
Une étude d’impact complémentaire a été réalisée, suivie d’une nouvelle enquête publique, et un permis de construire modificatif a été délivré.
La Cour juge que le vice tiré de l’insuffisance de l’étude d’impact du projet sur l’environnement et la santé humaine a été régularisé et rejette la requête.
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