En 2023, la cour administrative d’appel de Marseille avait jugé que les effets que la centrale de Provence, qui consomme de très grandes quantités de bois provenant de ressources forestières locales et de l’étranger, aurait sur l’environnement n’avaient pas été suffisamment analysés et avait ordonné à l’Etat de remédier à ces insuffisances. Les études et l’enquête publique complémentaires réalisées depuis lors ont conduit à modifier, en 2025, l’autorisation environnementale délivrée en 2012 pour la conversion de l’ancienne centrale à charbon à la biomasse. La cour juge que l’autorisation, ainsi modifiée, est légale.
Pour remédier, ainsi que la loi le prévoit, aux insuffisances que la cour avait constatées en 2023, la société GazelEnergie, qui exploite la centrale, a fait réaliser une étude d’impact complémentaire portant sur les effets du projet sur les massifs forestiers français dans un rayon de 250 kilomètres autour de la centrale et sur la biomasse provenant de pays étrangers d’Europe et du Brésil. Elle a également complété le bilan carbone de cette installation, pour répondre aux attentes de la cour et a également complété l’évaluation des incidences du projet sur les sites du réseau européen Natura 2000. Ces éléments ont mené à une nouvelle consultation du public comme demandé par la cour, et l’Etat a ainsi organisé une enquête publique complémentaire d’une ampleur inédite ouverte par les seize préfets des départements des régions Provence-Alpes-Côte d’Azur, Occitanie et Auvergne-Rhône-Alpes concernés par l’approvisionnement local en bois de la centrale, qui s’est tenue sur le territoire de 324 communes et au moyen d’une procédure dématérialisée accessible aux personnes intéressées en dehors de ce périmètre. A l’issue de cette procédure, l’Etat a en conséquence fixé, par un nouvel arrêté du 20 novembre 2025, de nouvelles prescriptions à GazelEnergie pour l’exploitation de la centrale.
La cour, après avoir examiné l’ensemble de ces éléments, juge que l’enquête publique complémentaire s’est déroulée dans des conditions régulières et qu’il a été suffisamment remédié aux lacunes qui affectaient les études initiales au regard des normes s’imposant à la date de l’autorisation initiale.
Compte tenu de son office spécifique à l’issue d’une telle procédure de régularisation, la cour écarte par ailleurs les arguments juridiques invoqués pour la première fois après l’arrêt du 10 novembre 2023 à l’encontre de l’autorisation environnementale.
Enfin, la cour rappelle que, dans le cadre de son rôle de juge, il ne lui appartient pas de se substituer aux pouvoirs publics dans des choix de politique publique, y compris en matière de transition énergétique. Après avoir relevé qu’au-delà du code de l’environnement, l’exploitante de la centrale doit aussi respecter l’ensemble des règles sectorielles du code forestier et du code de l’énergie, la cour juge qu’au regard de l’ensemble des prescriptions imposées par l’Etat en 2025, dont l’administration est tenue d’assurer le suivi et la bonne exécution, l’autorisation environnementale, ainsi modifiée, ne méconnaît plus les règles juridiques s’imposant en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement.
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