Toutes les actualités

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  7 novembre 2019
  Fermeture de la cour administrative d'appel le vendredi 15 novembre 2019
  La cour administrative d’appel de Marseille sera exceptionnellement fermée la journée du 15 novembre 2019. ›
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  1 octobre 2019
  Marché de partenariat du « plan écoles » de la ville de Marseille
  Marché de partenariat du « plan écoles » de la ville de Marseille : la Cour rejette la demande de sursis à exécution du jugement du... ›
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  26 septembre 2019
  Plan local d’urbanisme de Rayol-Canadel-sur-Mer
  Le conseil municipal de Rayol-Canadel-sur-Mer a approuvé le plan local d’urbanisme de la commune le 14 octobre 2016. Il a fait le choix... ›
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  9 juillet 2019
  Rapport public 2019 et bilan d'activité du Conseil d'Etat
  A l’occasion du bilan de la première année de son mandat, le vice-président du Conseil d’Etat, Bruno Lasserre, revient sur les principaux... ›
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  28 mai 2019
  Fermeture de la cour administrative d'appel le vendredi 31 mai.
  La cour sera fermée le vendredi 31 mai toute la journée. ›
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  24 mai 2019
  Padduc Corse
  Par des dispositions codifiées aux articles L.4424-9 et suivants du code général des collectivités territoriales, le législateur a... ›