Cette page provient du site Tribunal administratif. Elle a été imprimée le 2012-01-28 à 15:30. L'original est disponible en ligne à l'adresse suivante : http://marseille.cour-administrative-appel.fr/.
A savoir
3 janvier 2012
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Les mutations du contentieux du contrat administratif par Laurent Richer
›27 octobre 2011
9ème rencontres de Droit et Procédure administrative de Marseille
"LES DIVISIONS FONCIERES - Le nouveau lotissement"
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Edito
Bienvenue sur le nouveau site de la cour administrative d'appel !
La cour administrative d'appel est, sauf disposition contraire, juge d'appel du contentieux administratif.
Elle renouvelle aujourd'hui son site Internet pour mieux vous informer.
Vous trouverez désormais sur ce site toutes les informations utiles pour faciliter vos démarches auprès de la juridiction administrative.
Bonne visite !
Le président.
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