Toutes les actualités

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  9 septembre 2016
  L'accès au juge administratif
  Colloque organisé par la Cour administrative d'appel de Marseille, le Grediauc et la Club juridique du Sud-Est le mercredi 12 octobre... ›
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  12 juillet 2016
  Fermeture exceptionnelle
  La Cour administrative d'appel sera fermée le vendredi 15 juillet 2016. ›
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  21 juin 2016
  Bilan de l'activité juridictionnelle de la Cour
  L'activité juridictionnelle de la cour administrative d'appel de Marseille pour l'année 2015 en chiffres ›
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  16 juin 2016
  Desserte maritime de l'archipel du Frioul : des tarifs à revoir !
  Arrêt de la 5ème chambre n°15MA00808 du 13 juin 2016 Affaire Association de défense des usagers du port du Frioul et autres / Métropole... ›
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  27 mai 2016
  JurisCour N°9
  Parution du numéro 9 de la revue de la Cour ›
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  12 mai 2016
  Le plaideur et les frais de justice
  Les dépenses engagées par un contribuable autorisé à exercer des actions appartenant à la section de commune dans laquelle il est électeur... ›