Toutes les actualités

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  5 novembre 2020
   
  Annulation audience solennelle
  Message de Madame Laurence HELMLINGER, Présidente de la Cour administrative d’appel ›
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  2 novembre 2020
  Etat d'urgence sanitaire
  Accueil du public et déroulement des audiences à compter du 30 octobre 2020 ›
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  16 juillet 2020
  Bilan de l'activité juridictionnelle 2019 de la Cour
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  6 juillet 2020
  Fermeture des services de la cour administrative d'appel de Marseille le lundi 13 juillet
  Les services de la cour administrative d'appel de Marseille seront fermés au public les lundi 13 et mardi 14 (férié) juillet 202... ›
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  3 juillet 2020
  Centre de stockage de déchets Commune de Giuncaggio
  La cour administrative d'appel confirme l'annulation de l'arrêté préfectoral du préfet de Haute-Corse refusant la délivrance d'une... ›
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  20 mai 2020
   
  Reprise des audiences à compter du lundi 25 mai 2020
  Reprise des audiences et accueil du public ›