Toutes les actualités

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  24 septembre 2018
  Visite d’une délégation de la commission de droit public du Barreau de Bruxelles à la cour administrative d’appel de Marseille
  Une délégation de la commission, de droit public du Barreau de Bruxelles conduite par son président, M. Bernard Renson et accompagnée... ›
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  21 septembre 2018
  La Nuit du Droit 4 octobre 2018
  En partenariat avec la cour administrative d’appel de Marseille, l’École nationale de la magistrature, l’Université de droit Aix-Marseille,... ›
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  2 juillet 2018
  Rapport public 2018 et bilan d'activité du Conseil d'Etat
  Augmentation des affaires réglées à tous les niveaux de la juridiction administrative en 2017 ›
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  14 juin 2018
  Plan local d’urbanisme (PLU) du Lavandou
  La cour administrative d’appel de Marseille annule partiellement le PLU. La délibération relative au plan local d’urbanisme du Lavandou... ›
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  6 mars 2018
  Suspension du compte twitter de la cour administrative d'appel de Marseille
  Le compte twitter qui existait sous le nom de la Cour administrative d’appel de Marseille a été suspendu à notre demande. En effet,... ›
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  20 février 2018
  Mme Laurence Helmlinger est la nouvelle présidente de la cour administrative d’appel de Marseille
  Mme Laurence Helmlinger, conseillère d’Etat, est nommée depuis le 17 février, présidente de la Cour administrative d’appel de Marseille,... ›