Toutes les actualités

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  23 juin 2022
  La Cour annule en partie le PLU de Saint-Mandrier
  La Cour était saisie d’un appel de l’association de protection de l’environnement et pour l’amélioration du cadre de vie de la presqu’île... ›
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  3 juin 2022
  PLU de Nice
  La Cour administrative d’appel de Marseille confirme en grande partie la légalité du PLU de Nice. ›
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  3 juin 2022
  Cérémonie d'installation des experts nouvellement inscrits au tableau de la Cour en 2021 et 2022
  Mme Helmlinger, présidente de la Cour administrative de Marseille, et les chefs de juridiction des tribunaux administratifs du ressort,... ›
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  25 mai 2022
  Exceptionnellement, les services de la cour administrative d'appel de Marseille seront fermés au public vendredi 27 mai 2022
  La Cour sera fermée le jeudi 26 et vendredi 27 mai 2022. Réouverture le lundi 30 mai à partir de 8h30. ›
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  24 mai 2022
  Société Corsica Ferries - Desserte maritime entre le Port de Marseille et la Corse pour la période 2014-2023
  La collectivité de Corse condamnée à verser à la société Corsica Ferries France la somme de 5 123 399 euros. ›
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  4 avril 2022
  Rencontre avec les avocats publicistes du ressort jeudi 31 mars 2022
  Comme cela en est l'usage, et après une interruption liée à la crise sanitaire, la CAA a organisé une rencontre avec les avocats publicistes... ›