Toutes les actualités

• 26 novembre 2019
  Concerts de musique classique organisés par l'association "Tout en Mesure"
  Concerts de musique classique sous le patronage de la cour administrative d'appel et le tribunal administratif de Marseille. ›
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  20 novembre 2019
  Audience solennelle 2019 : retrouvez les discours
  Retrouvez les interventions de l'audience solennelle du 15 novembre dernier. ›
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  7 novembre 2019
  Fermeture de la cour administrative d'appel le vendredi 15 novembre 2019
  La cour administrative d’appel de Marseille sera exceptionnellement fermée la journée du 15 novembre 2019. ›
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  1 octobre 2019
  Marché de partenariat du « plan écoles » de la ville de Marseille
  Marché de partenariat du « plan écoles » de la ville de Marseille : la Cour rejette la demande de sursis à exécution du jugement du... ›
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  26 septembre 2019
  Plan local d’urbanisme de Rayol-Canadel-sur-Mer
  Le conseil municipal de Rayol-Canadel-sur-Mer a approuvé le plan local d’urbanisme de la commune le 14 octobre 2016. Il a fait le choix... ›
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  9 juillet 2019
  Rapport public 2019 et bilan d'activité du Conseil d'Etat
  A l’occasion du bilan de la première année de son mandat, le vice-président du Conseil d’Etat, Bruno Lasserre, revient sur les principaux... ›