Cette page provient du site Tribunal administratif. Elle a été imprimée le 2012-02-08 à 06:47. L'original est disponible en ligne à l'adresse suivante : http://marseille.cour-administrative-appel.fr/vie-du-tribunal/bilan-de-l-activite-juridictionnelle-de-la-cour-annee-2009-.html.
Bilan de l’activité juridictionnelle de la cour - Année 2009 -
Une bonne justice doit être rendue à temps. Une bonne décision doit être exécutée.
La cour administrative d’appel de Marseille est restée attentive à ces deux exigences.
